1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Rives de Moselle
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique Aquarives situé à Hagondange
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du centre aquatique situé à Hagondange.
Identifiant de la procédure: 2edd7b9d-b758-490f-b20f-a9e20473f4c1
Identifiant interne: C25001
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation concerne une concession de service public. La procédure se déroule en deux phases: une phase candidatures et une phase offres. Le présent avis concerne la phase candidatures qui vise à sélectionner les candidats qui seront admis à participer à la phase offres.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 rue du Dr Gaston Viville
Ville: Hagondange
Code postal: 57300
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 139 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique Aquarives situé à Hagondange
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du centre aquatique situé à Hagondange.
Identifiant interne: C25001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 Rue du Dr Gaston Viville
Ville: Hagondange
Code postal: 57300
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 139 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: La collectivité souhaite déléguer la gestion de l'exploitation du centre aquatique AQUARIVES situé à HAGONDANGE. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. L'équipement est présenté succinctement dans le règlement de candidatures. Une description plus précise des caractéristiques de l'équipement et des obligations du concessionnaire figurera dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises, disponible ultérieurement en phase offres.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : https://marchespublics-matec57.fr Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 10/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Rives de Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Rives de Moselle
Numéro d'enregistrement: 20003994900017
Adresse postale: 1 Place de la Gare
Ville: MAIZIERES-LES-METZ
Code postal: 57280
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 387517702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP51038
Ville: Srasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service du greffe du tribunal
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 78813e52-7eff-41c9-b91b-626d145b5593 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/10/2025 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français