Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville de Cernay
Description: La Ville de Cernay concède, aux risques et périls du concessionnaires, la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire des enfants et l'ALSH, ainsi qu'un service de restauration et le transport pour les enfants issus de Cernay, âgés de 3 à 12 ans. L'accueil se fait sur plusieurs sites. La structure principale d'accueil (le périscolaire Arc en ciel) bénéficie d'une autorisation d'accueil de 190 places équivalent temps plein. Il faut y ajouter les autres bâtiments d'accueil (bâtiment modulaire (50 places) centre socioculturel (50 places) ainsi que 40 places pour le repas au collège le midi), tels que mentionnés au cahier des charges. Une tranche optionnelle pourrait être affermie afin de gérer un nouveau bâtiment périscolaire dont la mise en service est prévue pour la rentrée scolaire 2028. Les bâtiments sont mis à disposition par la ville. La gestion de ce service public sera déléguée pour une durée de 5 ans et 2 mois. La date de prise d'effet du contrat est prévue le 6 juillet 2026.
Identifiant de la procédure: 51e3a0f9-7fb8-4502-8d11-85cb66a1f88d
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Description : La Ville de Cernay concède, aux risques et périls du concessionnaires, la gestion et l'exploitation de l'accueil périscolaire des enfants et l'ALSH, ainsi qu'un service de restauration et le transport pour les enfants issus de Cernay, âgés de 3 à 12 ans L'accueil se fait sur plusieurs sites. La structure principale d'accueil (le périscolaire Arc en ciel) bénéficie d'une autorisation d'accueil de 190 places équivalent temps plein. Il faut y ajouter les autres bâtiments d'accueil (bâtiment modulaire (50 places) centre socioculturel (50 places) ainsi que 40 places pour le repas au collège le midi), tels que mentionnés au cahier des charges. Une tranche optionnelle pourrait être affermie afin de gérer un nouveau bâtiment périscolaire dont la mise en service est prévue pour la rentrée scolaire 2028. Les bâtiments sont mis à disposition par la ville. La gestion de ce service public sera déléguée pour une durée de 5 ans et 2 mois. La date de prise d'effet du contrat est prévue le 6 juillet 2026.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché