Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objet l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels, en vue de la création et l'exploitation d'équipements sportifs de raquette. A titre d'exemple, le padel est l'un des usages possibles. L'occupant pourra également proposer un service de restauration et rafraîchissements, afin de répondre aux besoins des clients, tout en veillant à respecter les règles d'hygiène et d'environnement en vigueur.

02/10/25 à 15h10 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le règlement de consultation n'impose aucun statut juridique particulier aux candidats. Conformément à l'article 5.1 du RC, le Département de l'Hérault appréciera les capacités professionnelles, techniques, financières et juridiques des candidats, tant pour la création et l'exploitation des équipements sportifs de raquette que, le cas échéant, pour l'activité de restauration et de rafraîchissements. Les candidats doivent indiquer dans le dossier de candidature leur statut juridique actuel. Il est toutefois recommandé aux candidats qui envisagent de constituer une structure dédiée de le préciser explicitement dès le dépôt de leur candidature, afin de garantir la transparence et la sécurité juridique de la procédure. Bien cordialement,

02/10/25 à 15h10 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le règlement de consultation n'impose aucun statut juridique particulier aux candidats. Conformément à l'article 5.1 du RC, le Département de l'Hérault appréciera les capacités professionnelles, techniques, financières et juridiques des candidats, tant pour la création et l'exploitation des équipements sportifs de raquette que, le cas échéant, pour l'activité de restauration et de rafraîchissements. Les candidats doivent indiquer dans le dossier de candidature leur statut juridique actuel. Il est toutefois recommandé aux candidats qui envisagent de constituer une structure dédiée de le préciser explicitement dès le dépôt de leur candidature, afin de garantir la transparence et la sécurité juridique de la procédure. Bien cordialement,