Prestation d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS)

Le présent marché public a pour objet la souscription d'un programme d'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de TELT, dans le cadre de la liaison ferroviaire transalpine « Lyon-Turin ».

Client

TELT-Tunnel Euralpin Lyon Turin

Marché

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

17/03/2025

Alloti

Non

Clôture

15/04/2025 Marché clôturé

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

2025-ojs053-001.pdf

Codes CPV

Questions / Réponses

Bonjour, Auriez-vous la possibilité de modifier la forme de la consultation en gré à gré ? Cordialement, 20 mars 2025 08:37 (heure de Paris)

Conformément au Code de la commande publique, la procédure de passation doit garantir la liberté d'accès, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures (article L3). Le recours à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable (gré à gré) n'est autorisé que dans les cas strictement définis par les articles L2122-1 et suivants. Par conséquent, TELT maintient la procédure initialement prévue, conformément aux règles en vigueur. 25 mars 2025 09:42 (heure de Paris)

Bonjour, Auriez-vous la possibilité de modifier la forme de la consultation en gré à gré ? Cordialement, 20 mars 2025 08:37 (heure de Paris)

Détails de l'avis

Mots-clés

Ce marché est clôturé

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Le présent marché a pour objet la souscription d'un marché de prestations de services d'assurances pour CLAH. Le marché est décomposé en 7 lots comme suit : o Lot 1 : Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux o Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle - Responsabilité civile maître d'ouvrage o Lot 3 : Assurance Cyber risque o Lot 4 : Assurance Tous risques informatique o Lot 5 : Assurance Dommages Ouvrage o Lot 6 : Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux o Lot 7 : Assurance Flotte automobile La durée du marché est de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année Le délai d'exécution des prestations court à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 maximum.

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