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Marché de fourniture et livraison de gaz naturel
Prestations relatives à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, ainsi que les services associés à la fourniture, pour l'alimentation des tiges en cuisine en grande partie et 5 chaudières.
Client
SVU (69)
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
02/12/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103430 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
26-103430
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SVU (69)
Forme juridique de l’acheteur
:
Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de fourniture et livraison de gaz naturel
Description
:
Prestations relatives à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, ainsi que les services associés à la fourniture, pour l'alimentation des tiges en cuisine en grande partie et 5 chaudières.
Identifiant de la procédure
:
c659a39a-250a-49fc-aedd-eef6f28d3268
Identifiant interne
:
2026.07_Marché fourniture gaz
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
VILLEURBANNE
Code postal
:
69100
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le délai de validité des offres est fixé à 6 heures à compter de la date et de l'heure limites de remise des offres. Ce délai se justifie par la volatilité des prix du marché du gaz naturel : il impose aux candidats de proposer des prix fermes de référence sur cette courte période, et au pouvoir adjudicateur d'analyser les offres et de désigner l'attributaire sans délai.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
État de cessation d’activités
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de fourniture et livraison de gaz naturel
Description
:
Prestations relatives à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, ainsi que les services associés à la fourniture, pour l'alimentation des points de livraison listés en annexe du CCATP.
Identifiant interne
:
2026.07_Marché fourniture gaz
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
PATRIMOINE SVU VILLEURBANNE
Ville
:
VILLEURBANNE
Code postal
:
69100
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix sera calculé selon les indications indiquées à l'article 5 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le critère technique sera calculé selon le mémoire méthodologique et technique conformément à l'article 5 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental au regard e l'accompagnement proposé par le candidat en matière d'économie d'énergie.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/12/2026
à 11:00
Date limite de validité de l’offre
:
1
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours
:
Modalités décrites à l'article 8 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SVU (69)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SVU (69)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SVU (69)
Organisation qui traite les offres
:
SVU (69)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SVU (69)
Numéro d’enregistrement
:
97050198700030
Adresse postale
:
6 avenue Henri Barbusse
Ville
:
Villeurbanne Cedex
Code postal
:
69601
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sonia.laugier@svu.fr
Téléphone
:
+33 472657400
Télécopieur
:
+33 472657409
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement
:
17690111400403
Adresse postale
:
67 rue Servient
Ville
:
LYON
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tj-lyon@justice.fr
Téléphone
:
+33 472607012
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
89ffff59-c3be-4eda-bde8-e759282fc967
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2026
à 14:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
37 jours
pour répondre à ce marché