Accord-cadre d'assurance de responsabilité civile pour les familles en situation de grande précarité et de mal-logement accompagnées par le CCAS

Le présent accord-cadre est un accord-cadre exécutable par l'émission de bons de commande et/ou par marchés subséquents. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification., et est reconductible tacitement 3 fois une année.Accord-cadre sans minimum et avec maximum pour toute la durée de l'accord cadre de :Les montants annuels HT des commandes passées par le CCAS de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :- Minimum : sans- Maximum : 12 000 €HT. Les critères de sélection sont les suivants:Prix: 30%Valeur technique: 70%