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Prestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes

Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les FloraliesLe nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00.En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00.

Client

VILLE DE LE PONTET

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

16/06/2026

Alloti

Non

Clôture

31/07/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 17 jours
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