logement service d'assurance flotte automobile tribunal juridique médiation facturation système d'acquisition dynamique 66510000 - Services d'assurance Direction de l'information légale et administrative
Prestations de services d'assurances
Client
RHONE SAONE HABITAT
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
06/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
5 Lots
Clôture
07/12/2026
Site de dématérialisation
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Voir les offres d'abonnementsCodes CPV
Lots
Lot : Lot 1 - Responsabilité Civile générale, professionnelle et promoteur immobilier
CPV : 66510000 - Services d'assurance
Lot : Lot 2 - Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
CPV : 66510000 - Services d'assurance
Lot : Lot 3 - Flotte automobile et Auto-mission
CPV : 66510000 - Services d'assurance
Lot : Lot 4 - Multirisque Immeubles - Patrimoine de Rhône Saône Habitat
CPV : 66510000 - Services d'assurance
Lot : Lot 5 - Multirisque des locaux - Locaux administratifs du siège
CPV : 66510000 - Services d'assurance
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-107949 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
26-107949
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
RHONE SAONE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de services d'assurances
Description
:
Prestations de services d'assurances
Identifiant de la procédure
:
769c5af6-d107-48fb-894f-1f4fb67772d7
Identifiant interne
:
ASS12026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
10, Avenue des Canuts CS 10036
Ville
:
VAULX EN VELIN
Code postal
:
69517
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
10, Avenue des Canuts CS 10036
Ville
:
VAULX EN VELIN
Code postal
:
69517
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
10, Avenue des Canuts CS 10036
Ville
:
VAULX EN VELIN
Code postal
:
69517
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
10, Avenue des Canuts CS 10036
Ville
:
VAULX EN VELIN
Code postal
:
69517
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
10, Avenue des Canuts CS 10036
Ville
:
VAULX EN VELIN
Code postal
:
69517
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
:
5
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 - Responsabilité Civile générale, professionnelle et promoteur immobilier
Description
:
Lot 1 - Responsabilité Civile générale, professionnelle et promoteur immobilier
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
10, Avenue des Canuts CS 10036
Ville
:
VAULX EN VELIN
Code postal
:
69517
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
/
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
/
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://rhonesaonehabitat.synapse-consult.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://rhonesaonehabitat.synapse-consult.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Voir RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
RHONE SAONE HABITAT
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 - Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Description
:
Lot 2 - Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
10, Avenue des Canuts CS 10036
Ville
:
VAULX EN VELIN
Code postal
:
69517
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
/
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
/
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://rhonesaonehabitat.synapse-consult.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://rhonesaonehabitat.synapse-consult.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Voir RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
RHONE SAONE HABITAT
5.1
Lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 - Flotte automobile et Auto-mission
Description
:
Lot 3 - Flotte automobile et Auto-mission
Identifiant interne
:
Lot 3
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
10, Avenue des Canuts CS 10036
Ville
:
VAULX EN VELIN
Code postal
:
69517
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
/
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
/
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://rhonesaonehabitat.synapse-consult.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://rhonesaonehabitat.synapse-consult.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Voir RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
RHONE SAONE HABITAT
5.1
Lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot 4 - Multirisque Immeubles - Patrimoine de Rhône Saône Habitat
Description
:
Lot 4 - Multirisque Immeubles - Patrimoine de Rhône Saône Habitat
Identifiant interne
:
Lot 4
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
10, Avenue des Canuts CS 10036
Ville
:
VAULX EN VELIN
Code postal
:
69517
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
/
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
/
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://rhonesaonehabitat.synapse-consult.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://rhonesaonehabitat.synapse-consult.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Voir RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
RHONE SAONE HABITAT
5.1
Lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot 5 - Multirisque des locaux - Locaux administratifs du siège
Description
:
Lot 5 - Multirisque des locaux - Locaux administratifs du siège
Identifiant interne
:
Lot 5
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
10, Avenue des Canuts CS 10036
Ville
:
VAULX EN VELIN
Code postal
:
69517
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
/
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
/
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://rhonesaonehabitat.synapse-consult.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://rhonesaonehabitat.synapse-consult.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Voir RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
RHONE SAONE HABITAT
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
RHONE SAONE HABITAT
Numéro d’enregistrement
:
99762580100045
Adresse postale
:
10 Avenue DES CANUTS
Ville
:
VAULX-EN-VELIN
Code postal
:
69120
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Noria LAMBIRKAT
Adresse électronique
:
n.lambirkat@rhonesaonehabitat.fr
Téléphone
:
0426590503
Adresse internet
:
https://www.rhonesaonehabitat.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations
:
https://rhonesaonehabitat.synapse-consult.com
Profil de l’acheteur
:
https://rhonesaonehabitat.synapse-consult.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
17690111400403
Adresse postale
:
67 rue Servient
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur le Greffe du tribunal
Adresse électronique
:
tj-lyon@justice.fr
Téléphone
:
0472607012
Adresse internet
:
https://www.cours-appel.justice.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0346a8cd-30ad-4e40-ae92-2673ae61d193
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/11/2026
à 17:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
26 jours
pour répondre à ce marché