Assurance des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville de Vaulx-en-Velin

Assurance des dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la Ville de Vaulx-en-Velin. Patrimoine d'environ 182 500 m² de surface développée. Marché non alloti, durée ferme de cinq ans du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031.. Coassurance admise, sous réserve que tous les coassureurs soient membres du groupement.

Client

VILLE DE VAULX EN VELIN

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

30/09/2026

Alloti

Non

Clôture

03/11/2026

Site de dématérialisation

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577b62ac-c24a-11f1-88cd-3b7dc46f497b
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2026 - acte d'engagement - vev.docx
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2026 - ccp dommages aux biens vev.pdf
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2026 - règlement de consultation - vev.pdf
382.4 KB
annexe 1 - sinistralité dab - vev.xlsx
25.92 KB
annexe 2 - etat de patrimoine - vev.xls
50 KB
annexe 3.1 - photovoltaiques - ateliers leonard de vinci.pdf
1.17 MB
annexe 3.2 - photovoltaiques - beauverie.pdf
1.18 MB
annexe 3.3 - photovoltaiques - gs cartailhac.pdf
1.17 MB
annexe 3.4 - photovoltaiques - gs johnson.pdf
1.17 MB
annexe 3.5 - photovoltaiques - gs lorca.pdf
1.18 MB
annexe 4 - inventaire equipements sportifs - vev.xlsx
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annexe 5 - inventaire équipement centre culturel charlie chaplin - vev.xls
44.5 KB
annexe 7 - bail ime.pdf
1013.87 KB
annexe 8 - liste instruments de musique.xlsx
37.02 KB
annexe 8.1 - convention location instrument.docx
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annexe 6 - eléments d'appréciation - vev.docx
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mpi1864845-aapc.pdf
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