Tribunal administratif de Lyon juridique médiation facturation Logiciels et systèmes d'information Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative Système d'information
Acquisition d'une solution de gestion des Informations Produits pour la centrale d'achat
Client
Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes - DSI - Direction des systèmes d information
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure négociée
Publié le
03/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
01/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105994 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
01, 03, 07, 15
Annonce n°
26-105994
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition d'une solution de gestion des Informations Produits pour la Centrale d'achat régionale
Description
:
La consultation a pour objet un marché d'acquisition d'une solution de gestion des Informations Produits pour la Centrale d'achat de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Identifiant de la procédure
:
7acd5952-7dcd-43c1-b1be-b700ca351d21
Identifiant interne
:
DAF_2026_000099
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
48000000
Logiciels et systèmes d'information
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations peuvent s'exécuter sur l'ensemble du territoire national.
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
450,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
-
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition d'une solution de gestion des Informations Produits pour la Centrale d'achat régionale
Description
:
Acquisition d'une solution de gestion des Informations Produits pour la Centrale d'achat de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Marché public non alloti, constitué d'un lot unique.
Identifiant interne
:
26A0099
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
48000000
Logiciels et systèmes d'information
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations peuvent s'exécuter sur l'ensemble du territoire national.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée maximale du marché toutes reconductions confondues : 48 mois.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
450,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu
:
Égalité hommes-femmes
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
20/11/2026
à 18:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_oqDjEUWblG
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_oqDjEUWblG
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
01/12/2026
à 11:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de LYON
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel avant la signature du marché ; Référé suspension avant la signature du marché ; Référé contractuel après la signature du marché ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Cf. Règlement de la consultation pour plus de détails.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres
:
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement
:
20005376700014
Adresse postale
:
101 cours Charlemagne - CS 20033
Ville
:
Lyon Cedex 2
Code postal
:
69269
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Direction des Achats
Adresse électronique
:
pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone
:
0426734000
Adresse internet
:
https://www.auvergnerhonealpes.fr/lesbancs/les-marches-publics
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_oqDjEUWblG
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de LYON
Numéro d’enregistrement
:
17690005800015
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
LYON
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9440d1d2-9cb9-4ad5-a46f-8f564bff552b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/10/2026
à 17:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
26 jours
pour répondre à ce marché