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Autorité de sûreté nucléaire (ASN) radioprotection 80420000 - Services d'enseignement par voie électronique juridique médiation facturation Tribunal administratif de Cergy-Pontoise système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative Logiciel de formation

Acquisition d’une solution de formation digitale en libre accès

Le présent marché a pour objet l’acquisition d’une solution de formation digitale en libre accès.

Client

Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (Fontenay)

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

28/10/2026

Alloti

Non

Clôture

30/11/2026

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-104701 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-104701
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition d’une solution de formation digitale en libre accès
Description : Le présent marché a pour objet l’acquisition d’une solution de formation digitale en libre accès.
Identifiant de la procédure : df8f310f-b0b0-4ef2-96c9-4f34d481a6fb
Identifiant interne : ASNR-2026-065--Formation_Digital
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80420000 Services d'enseignement par voie électronique
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition d’une solution de formation digitale en libre accès.
Description : Le présent marché a pour objet l’acquisition d’une solution de formation digitale en libre accès.
Identifiant interne : ASNR-2026-065--Formation_Digital
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80420000 Services d'enseignement par voie électronique
Options :
Description des options : S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Fontenay-aux-Roses
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible de manière tacite. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/11/2026 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091827?orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091827?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
Numéro d’enregistrement : 13000180300027
Département : Hauts-de-Seine
Adresse postale : 15 RUE LOUIS LEJEUNE
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Guilhem BONHOMME
Adresse électronique : guilhem.bonhomme@asnr.fr
Téléphone : +33631230328
Télécopieur : +33 1 30 17 34 59
Adresse internet : https://www.asnr.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : Val-d'Oise
Adresse postale : 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Télécopieur : +33 1 30 17 34 59
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d7fcf7da-2d04-436c-ad07-99eddaab74e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/10/2026 à 17:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026

25 jours

pour répondre à ce marché

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