Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL Lyon Part Dieu
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 80537661300024
Code Postal : 69003
Ville : LYON
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://lyon-partdieu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23061_1189986.html
Identifiant interne de la consultation : 26014-AC
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Monsieur le Directeur Général
email : marches@lyon-partdieu.com
Tél : +33 426000602
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Pour chaque lot, la capacité économique et financière est appréciée au regard des éléments précisés au sein de l'article 7.1.1 du règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Pour chaque lot, les capacités techniques et professionnelles sont est appréciées au regard des éléments précisés au sein de l'article 7.1.1 du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 25 Novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Direction du pôle urbain
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de travaux divers pour la SPL Lyon Part-Dieu
CPV - Objet principal : 45100000.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande de travaux dont l'objectif est d'assurer la réalisation de travaux dans les domaines suivants :
- Travaux provisoires de sécurisation ou d'adaptation de l'espace public. Ces travaux permettent d'assurer la sécurisation dans le cadre du maintien des fonctionnalités urbaines.
- Travaux accompagnant les projets d'urbanisme transitoire sous maîtrise d'ouvrage SPL. L'urbanisme transitoire (ou urbanisme temporaire) désigne l'utilisation temporaire d'espaces urbains, dans l'attente d'un projet définitif.
- Travaux des bandes de finition des espaces publics, préalablement aménagés ou non, par la SPL Lyon Part-Dieu. Ces travaux permettent de réaliser un espace public provisoire ou définitif au droit d'une opération de construction.
La maîtrise d'oeuvre de travaux divers est IATEC. Il est indiqué que d'autres maîtrises d'oeuvre tierces pourront être amenées à suivre techniquement la réalisation des travaux commandés par la SPL. Les spécificités techniques de l'opération sont précisées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Lieu principal d'exécution du marché : Quartier de la Part Dieu à Lyon 3e
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers, Espaces verts.
Section 5 : Lots
Description du lot :
1 - Voiries et réseaux divers (VRD)
CPV - Objet principal : 45112500.
Lieu d'exécution du lot : Quartier de la Part-Dieu à Lyon 3e.
Description du lot :
2 - SLT (Signature Lumineuse Tricolore) et éclairage public
CPV - Objet principal : 45316110.
Lieu d'exécution du lot : Quartier de la Part-Dieu à Lyon 3e.
Description du lot :
3 - Plantations
CPV - Objet principal : 45112710.
Lieu d'exécution du lot : Quartier de la Part-Dieu à Lyon 3e.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Une visite facultative est organisée, sur rendez-vous, selon les modalités précisées à l'article 6.1 du Règlement de la consultation.
Les montants maximum des lots sont les suivants :
- LOT 1 VRD : 3 150 000eurosHT.
- LOT 2 SLT et éclairage public : 420 000eurosHT.
- LOT 3 Plantations : 850 000eurosHT.
Chacun des lots est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa notification. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois pour la même durée, soit une durée globale maximum de 48 mois. Pour le lot 3, les bons de commande relatifs à la mission de finalisation des plantations pourront excéder cette durée, dans la limite de 3 ans après l'expiration de l'accord-cadre et pour ces seules prestations.
Les critères de sélection des offres sont détaillés au sein du Règlement de la Consultation. Il s'agit de la qualité technique de l'offre pour 60% dont 10% relatifs au critère environnemental, et du prix des prestations à hauteur de 40%.
Les voies de recours et les délais sont les suivants :
- avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 14411 et 14412 du code de procédure civile),
- après la signature du contrat : référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009515 du 7.5.2009 articles 14411 et 14413 du code de procédure civile).
Date d'envoi du présent avis : 27 Octobre 2026