Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Auvergne-Rhône-Alpes Orientation
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 88033171500073
Code Postal : 69002
Ville : LYON
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1187270
Identifiant interne de la consultation : 2026-DAF-003
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : CARON Sarah
email : achat@auvergnerhonealpes-orientation.fr
Tél : +33 480920154
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Conformément à l'article L. 821-13 du Code de commerce, tout document permettant d'attester le candidat est inscrits sur la liste établie par la Haute autorité de l'audit, permettant d'effectuer la profession de commissaire aux comptes.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles,
- Une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années,
- Une liste des expériences démontrées par des références. Les candidats fournissent au minimum trois références sur des projets similaires, réalisés au cours des trois dernières années et indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé de ces références.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 03 Novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Désignation d'un commissaire aux comptes pour un mandat de 6 ans
CPV - Objet principal : 79212300.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légales des comptes annuels d'Auvergne-Rhône-Alpes Orientation.
Conformément à l'article L. 821-44 du Code de commerce, le mandat des commissaires aux comptes est conclu pour une durée de six (6) années
Les missions attendues dans le cadre du présent marché sont détaillées dans le CCP.
Lieu principal d'exécution du marché : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Durée du marché (en mois) : 72
Valeur estimée hors taxes du besoin : 150000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Prestations de services, Audit.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de soixante-douze (72) mois. Cette durée permettra d'assurer la certification des comptes des exercices budgétaires 2026-2027 à 2031-2032.
Cette durée est fixée en application des articles L. 2125-1 du Code de la commande publique et L. 821-44 du Code de commerce.
L'article L. 2125-1 du Code de la commande publique permet au pouvoir adjudicateur de conclure, à titre exceptionnel et dûment justifié, notamment par l'objet du marché, un accord-cadre pour une durée supérieure à quatre (4) ans.
L'article L. 821-44 du Code de commerce prévoit qu'un commissaire aux comptes ne peut être nommé que pour un mandat de six (6) exercices dans le cadre d'une mission de certification des comptes.
La mission de certification des comptes annuels ne pouvant être assurée que par un commissaire aux comptes, il est nécessaire de faire coïncider la durée légale de ce mandat avec la durée de l'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis : 13 Octobre 2026
