Direction de l'information légale et administrative juridique facturation développement durable dématérialisation système d'acquisition dynamique transport environnemental médiation mise en valeur véhicule contrôle 71530000 - Services de conseil en construction Tribunal administratif de Lyon
Assistance au pilotage de la mise en œuvre du plan d’actions en vue des JOP Alpes 2030
une mission d’assistance au pilotage de la mise en œuvre du plan d’actions de la DIRCE en vue des JOP Alpes 2030.
Client
Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
03/10/2026
Alloti
Non
Clôture
06/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95409 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
69, 73
Annonce n°
26-95409
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Assistance au pilotage de la mise en œuvre du plan d’actions en vue des JOP Alpes 2030
Description
:
une mission d’assistance au pilotage de la mise en œuvre du plan d’actions de la DIRCE en vue des JOP Alpes 2030.
Identifiant de la procédure
:
bd8ee2d4-01b5-45fc-8a83-4cd24557598f
Identifiant interne
:
Dirce-srei-2026-JOP2030-OPC
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71530000
Services de conseil en construction
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Sur tout le périmètre de la DIR CE concerné par le plan de transport des JOP Alpes 2030 et notamment le long de la RN90 en Savoie, en desserte des sites olympiques de Tarentaise.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
620,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Assistance au pilotage de la mise en œuvre du plan d’actions en vue des JOP Alpes 2030
Description
:
une mission d’assistance au pilotage de la mise en œuvre du plan d’actions de la DIRCE en vue des JOP Alpes 2030. les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Sur tout le périmètre de la DIR CE concerné par le plan de transport des JOP Alpes 2030 et notamment le long de la RN90 en Savoie, en desserte des sites olympiques de Tarentaise.
Identifiant interne
:
Dirce-srei-2026-JOP2030-OPC
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71530000
Services de conseil en construction
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
620,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
- La durée du marché est de 48 mois. - Le présent marché est soumis à une condition d’exécution sociale visant à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en œuvre sont définies dans le CCATP – Article 11. - les conditions d’exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : - modalités d’exécution des prestations (dématérialisation, véhicules décarbonés, ), - propositions pour la prise en compte de l’environnement dans le cadre du périmètre de la mission, sur les opérations du programme, - engagement dans une démarche ou un plan de progrès environnemental. - Les variantes ne sont pas autorisées.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Une liste des principales prestations, objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère prix
Description
:
Le critère prix (30%) sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat ;
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère valeur technique
Description
:
La valeur technique (60%) au regard de la note méthodologique ;
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Sous - critère 1 valeur technique
Description
:
Composition et organisation de l’équipe, moyens matériels (Pièce A1) : 20 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Sous - critère 2 valeur technique
Description
:
Note méthodologique (Pièce A2) : 40 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Sous - critère 3 valeur technique
Description
:
Maîtrise des délais (Pièce A3) : 40 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère environnemental (10%)
Description
:
Les performances en matière de protection de l'environnement (Pièce A4) au regard : - des modalités d’exécution des prestations (dématérialisation, véhicules décarbonés et optimisation des déplacements), - des propositions pour la prise en compte de l’environnement dans le cadre du périmètre de la mission, sur les opérations du programme, - de l'engagement dans une démarche ou un plan de progrès environnemental.
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
25/10/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
- Obligation de confidentialité En application de l'article 5-1 du CCAG, le titulaire s'engage à la plus grande discrétion concernant les éléments de toute nature qui lui sont communiqués par l'acheteur et s'interdit de les porter à la connaissance de quiconque sans autorisation préalable de ce dernier.- Clauses sociale : Il est demandé au mandataire de réserver à du public éligible aux clauses sociales, 620 heures minimum sur la durée du marché.
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
- Financement 100% Etat. - Les prix sont révisables - Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. - une avance de 30% est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 € et sa durée d’exécution supérieure à deux mois.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui traite les offres
:
Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Numéro d’enregistrement
:
13000173800587
Département
:
Rhône
Adresse postale
:
Immeuble Equinoxe
26 rue Général Mouton-Duvernet
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SREI de Chambéry
Adresse électronique
:
DIR-Centre-Est@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone
:
330479700200
Adresse internet
:
https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marchespublics.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
17690005800015
Département
:
Rhône
Adresse postale
:
Palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Ville
:
Lyon cedex 3
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
04 87 63 50 00
Adresse internet
:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7e35c610-d007-4e2d-8dd2-f732a9491c67
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 14:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
26 jours
pour répondre à ce marché