ACCORD CADRE DE TRAVAUX - MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR L'EXPLOITATION DU PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT "FERMETURES EXTERIEURES"

Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.Le présent contrat constitue :Un accord-cadre multi attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion de marchés subséquents et/ou l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.Voir détails Partie 2.2 - Nature et consistance de l'accord cadre du règlement de consultation.L'accord-cadre prend effet à compter du 21/10/2026. Il est passé pour une durée de 2 (deux) ans, reconductible 1 (une) fois, pour une durée de 2 (deux) ans, soit une durée maximale de 4 (quatre) ans.