La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre ayant pour objet l'exécution des travaux d'exploitation du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT pour le corps d'état Electricité.Le présent contrat constitue:-Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L2125-1 ; R2162-2 alinéa 2 ; R2162-4 à R2162-6 ; R2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.-Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion de marchés subséquents et/ou l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans (Démarrage prévisionnel en juillet 2025).Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 400 000€ HT sur la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction incluse.
Client
GRANDLYON HABITAT
Marché
Travaux
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
27/03/2025
Alloti
Non
Clôture
02/05/2025 Marché clôturé
Lien source
ae_elec 2025.doc
annexe 1 ae - mémoire technique_elec 2025.doc
annexe 1 cctp - plan de prévention.pdf
annexe 1 au rc.doc
annexe 2 cctp - principes généraux de sécu.pdf
annexe 3 cctp - plan sécurité interventions.pdf
bpu_elec 2025.xls
ccap_elec 2025 v2.pdf
cctp_elec 2025.pdf
declarationcandidatglh_2025.doc
lettrecandidatureglh_2025.docx
rc_elec 2025 v2.pdf
rc_elec 2025 v2.pdf
correspondance-mpi-1622346.pdf
mpi1622346-aapc.pdf
e072470e-247d-11f0-9fcb-acde48001122
Ce marché est clôturé
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