Prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage de bâtiments

Accord-cadre réservé aux structures d'insertion.Accord-cadre de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois. Montant de commande maximum par période limité à 1.000.000 € HT.

Client

VILLE DE MEYZIEU

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

13/11/2026

Alloti

Non

Clôture

04/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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2632 cctp annexe c.2 - police municipale.xlsx
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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110713 du 13/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-110713

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Meyzieu
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage de bâtiments
Description : Accord-cadre réservé aux structures d'insertion. Accord-cadre de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois. Montant de commande maximum par période limité à 1.000.000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 0dc5fbaa-9944-4fab-ac78-f9caa7bb5d89
Identifiant interne : 2632
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre réservé aux structures d'insertion
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations d'insertion professionnelle par le nettoyage de bâtiments
Description : Accord-cadre réservé aux structures d'insertion. Accord-cadre de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois. Montant de commande maximum par période limité à 1.000.000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PA-1901390
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Meyzieu
Ville : Meyzieu
Code postal : 69330
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir du 06/01/2027 ou à partir de la notification si elle intervient postérieurement. Accord-cadre de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Accord-cadre de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901390
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901390
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/12/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord-cadre réservé aux structures d'insertion. Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 569724F1-DB68-889E-543F91F8CA0D5776
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Meyzieu
Numéro d’enregistrement : 57293
Adresse postale : Hôtel de ville Place de l'Europe Cs 30401
Ville : Meyzieu
Code postal : 69883
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : BENZEGHIBA Issam
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0472451616
Adresse internet : http://www.meyzieu.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 5697253B-9271-A590-8FFC720FE82A77B6
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 467987ae-2c31-4b85-a14a-6a28462aaa9e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026