Réalisation de prestations de nettoyage des bâtiments… – Villeneuve-Loubet

Avis de marché - Avis n° 26-102463 du 21/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 06, 83

Annonce n° 26-102463

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Villeneuve Loubet

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de prestations de nettoyage des bâtiments communaux - Lot n°2 Bâtiments scolaires et petite enfance

Description : La Commune a lancé une procédure d'appel d'offres ouverts, le 29 avril 2026, portant sur la réalisation de prestations diverses de nettoyage d'entretien et de vitrerie des bâtiments administratifs et scolaires de la Commune de Villeneuve Loubet. Au terme de la procédure et après analyse des offres, il a été décidé de déclarer le lot n°2 « Bâtiments scolaires et petite enfance » sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du Code de la Commande Publique. Au vu de ce qui précède, la présente consultation porte sur la relance du lot précité.

Identifiant de la procédure : b32d9369-b213-4897-8b05-5e6167167fc4

Identifiant interne : 50/2026

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément aux articles L. 2125-1, R.2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et ce dans les proportions mentionnées dans le descriptif de chaque lot. Dans ce cadre, chaque marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme. Une reconduction expresse sera possible trois (03) fois pour une période équivalente à un (01) an.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Visite obligatoire de site En application de l’article R. 2151-3 du Code de la Commande Publique, une visite du site, objet du marché, est obligatoire par le candidat sous peine de voir sa proposition rejetée par la Commune. Cette disposition est nécessaire afin que chaque candidat puisse se rendre compte de l’état des lieux et des équipements; ainsi que des difficultés éventuelles d’exécution des prestations. Ainsi, il ne pourra être en aucun cas allégué d’une mauvaise information. L’organisation des visites est assurée entre le lundi 26 octobre 2026 et le lundi 23 novembre 2026 inclus. Aucune visite ne sera programmée en dehors de ces dates. Les visites s’organiseront du Lundi au Vendredi (hors jours fériés) de 9 heures 00 à 16 heures 00.

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : Le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. En respect du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cadre, conformément aux dispositions de l'article R. 2144-4 du Code susmentionné, l'Acheteur Public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer un des lots composant le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner. L'examen de la candidature s'opèrera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique ; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même Code. L'offre la mieux classée pour chaque lot sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'Acheteur Public, les documents référencés dans le dossier de consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Bâtiments scolaires et petite enfance

Description : Montant maximum annuel : 150.000 euros HT

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90919300 Services de nettoyage des écoles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villeneuve-Loubet

Code postal : 06270

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique – le jugement de ce critère s’opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (D.C.E.) tenu à disposition des candidats

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Description : Conditions financières

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Politique environnementale en lien avec le marché

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr / Mot-clé : Villeneuve Loubet

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr / Mot-clé : Villeneuve Loubet

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 25/11/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Villeneuve Loubet

Numéro d’enregistrement : 21060161300016

Adresse postale : place de la république hôtel de ville Hôtel de Ville

Ville : Villeneuve-Loubet

Code postal : 06270

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : commande-publique@villeneuveloubet.fr

Téléphone : 0492026031

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice

Numéro d’enregistrement : TA

Adresse postale : 18, avenue des fleurs

Ville : Nice

Code postal : 06000

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone : 04 89 97 86 00

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0fb70ac5-ade9-47d1-9936-64c20faa5e27 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 21/10/2026 à 15:33

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026

Réalisation de prestations de nettoyage des bâtiments communaux Lot n°2 Bâtiments scolaires et petite enfance

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Codes CPV

Détails de l'avis

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