Appel à projets pour la réalisation de 3 programmes de logements sur la Commune de Beauvallon (69) - Village de Chassagny

Il ne s'agit pas d'un contrat soumis à la commande publiqueL'appel à projet a pour objectif la mise en oeuvre de 3 Orientations d'Aménagement et de programmation (OAP). Deux OAP (secteur 1 et 2 sur la figure suivante) sont propriété de l'EPORA tandis que le secteur 3 est propriété communale.Le porteur du projet lauréat devra acheter le foncier à l'EPORA et à la Commune s'il y a un accord sur le prix et les conditions stipulées dans la notice de la présentation.