Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 5d3a9680-3dbe-4be3-9b4b-88d8fd35a68a
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Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Cavaillon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21840035600018
Code Postal : 84301
Ville : CAVAILLON CEDEX
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-cavaillon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30474_1136775.html
Identifiant interne de la consultation : AMI RUE VAN GOGH
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : FERMY Valérie
email : commande.publique@ville-cavaillon.fr
Tél : +33 490719625
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les candidats doivent faire référence à leurs partenaires et conseils éventuels (banques, notaires, avocats, architectes, maitres d'oeuvre...) et doivent produire à l'occasion de leur réponse, les éléments d'information suivants :
- la proposition du candidat prend la forme d'une offre d'acquérir à son profit le bien dans sa totalité ;
- un projet dans son ensemble sur le site existant ;
- le candidat doit manifester sa volonté de signer la promesse de vente et l'acte de vente ;
- les justificatifs des capacités financières du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 27 Février 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : La Ville de Cavaillon choisira les 3 meilleures candidatures selon les critères de jugement.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : APPEL A MANIFESTATION D'INTERET EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D'UN TERRAIN COMMUNAL RUE VINCENT VAN GOGH PARCELLES CN 178 a ET CN 383 d POUR LA REALISATION D'UN PROGRAMME DE LOGEMENTS
CPV - Objet principal : 45211200.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation telle qu'exposée dans le présent cahier d'appel à candidatures, s'inscrit dans le cadre d'une cession amiable d'un terrain bâti appartenant à la Ville de Cavaillon.
Elle a pour objet de susciter des projets immobiliers permettant de développer le parc privé dans un quartier accueillant à ce jour exclusivement des logements locatifs sociaux, et par là-même d'en diversifier l'offre dans un objectif de plus grande mixité sociale.
L'exigence de mixité sociale est un enjeu fort du programme dans ce quartier qui compte aujourd'hui 100% de logements locatifs sociaux. Par conséquent, la commune et les partenaires du NPNRU attendent un projet de production de logements en accession à la propriété éligibles aux prêts à 0 % et en accession libre.
Lieu principal d'exécution du marché : CAVAILLON
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Bâtiment.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La visite du site sera organisée afin de présenter le programme de rénovation urbaine, elle est suggérée mais non obligatoire.
La date de visite du site est fixée au lundi 19 janvier 2026 à 14h. Les candidats seront attendus au croisement de la rue Vincent Van Gogh et du Faubourg des Condamines.
Les candidats prendront contact avec Madame Magali DE BAERE, directrice du service Redynamisation urbaine (téléphone : 06.43.88.66.64 et courriel : m.debaere@ville-cavaillon.fr) pour enregistrer leur présence lors de la visite du site.
Date d'envoi du présent avis : 22 Décembre 2025
