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Fourniture de carburants pour les besoins des véhicules, engins et système de chauffage de la SEMERAP
Le présent marché porte sur la fourniture de carburants pour les besoins des véhicules, engins et du système de chauffage de la SEMERAP.
Client
SEMERAP
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
29/10/2026
Alloti
Non
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104405 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
63
Annonce n°
26-104405
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SEMERAP
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Affaires économiques
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture de carburants pour les besoins des véhicules, engins et système de chauffage de la SEMERAP
Description
:
Fourniture de carburants pour les besoins des véhicules, engins et système de chauffage de la SEMERAP
Identifiant de la procédure
:
1bf08ea7-d503-4f5c-a9d0-c31318d30bbc
Identifiant interne
:
26S0005
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09100000
Combustibles
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
PEER - 2, Rue Richard Wagner
Ville
:
RIOM
Code postal
:
63200
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
112, Route des Fours à Chaux
Ville
:
JOZE
Code postal
:
63350
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° - Code de la commande publique
-
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs liés à des condamnations pénales
:
Corruption
:
Fraude
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Participation à une organisation criminelle
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Faute professionnelle grave
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense
:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays
:
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
:
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale
:
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
:
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique
:
État de cessation d’activités
:
Faillite
:
Concordat
:
Insolvabilité
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture de carburants pour les besoins des véhicules, engins et système de chauffage de la SEMERAP
Description
:
Fourniture de carburants pour les besoins des véhicules, engins et système de chauffage de la SEMERAP
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09100000
Combustibles
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
PEER - 2, Rue Richard Wagner
Ville
:
RIOM
Code postal
:
63200
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
112, Route des Fours à Chaux
Ville
:
JOZE
Code postal
:
63350
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Conditions de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_BgiyuwELaR
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_BgiyuwELaR
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SEMERAP
Numéro d’enregistrement
:
30361573600103
Adresse postale
:
2 Rue Richard Wagner
Ville
:
RIOM
Code postal
:
63200
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Achats
Adresse électronique
:
marchespublics@semerap.fr
Téléphone
:
0473153838
Adresse internet
:
https://semerap.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement
:
17630111700303
Adresse postale
:
16 place de l'Etoile
CS 200005
Ville
:
Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal
:
63033
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tj-clermont-ferrand@justice.fr
Adresse internet
:
http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
976d6273-d035-47f5-b036-13ba1bb60241
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/10/2026
à 11:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
25 jours
pour répondre à ce marché