BILAN DU PCAET 2021-2026 ET ÉLABORATION DU PCAET 2027-2032

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Combrailles, Sioule et Morge
Correspondant : M. Sébastien GUILLOT, Président, 21 22 rue Victor Mazuel, 63410 Manzat, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tC7_gdHT7i
Objet du marché : Le présent marché a pour objet d'accompagner la Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge dans le bilan et l'évaluation de son PCAET volontaire 2021-2026 et dans l'élaboration de son PCAET 2027-2032, désormais obligatoire compte tenu du franchissement du seuil de 20 000 habitants.

La mission comprend également la réalisation et l'intégration de l'évaluation environnementale stratégique (EES), conduite de manière itérative avec l'élaboration du PCAET, ainsi que l'accompagnement des consultations et procédures associées.

Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 21/23 rue Victor Mazuel, 63410 Puy-de-Dôme
Prestations divisées en lots : Oui
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 13 novembre 2026 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : marché n°CSM2026-07
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2026
Mots clés : Etude
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_iaHfNAOECX
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tC7_gdHT7i
Nature et désignation des lots :
La mission comprend également la réalisation et l'intégration de l'évaluation environnementale stratégique (EES), conduite de manière itérative avec l'élaboration du PCAET, ainsi que l'accompagnement des consultations et procédures associées.

Lot(s) 1 BILAN DU PCAET 2021-2026 ET ÉLABORATION DU PCAET 2027-2032