Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) évaluation environnementale stratégique plan climat-air-énergie territorial (PCAET) Communauté de communes Val de Saône Centre stratégie
Évaluation du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) 2021-2026 et sa révision
Client
CC VAL DE SAONE CENTRE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/09/2026
Alloti
Non
Clôture
02/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 10 documents
Codes CPV
Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre
Détails de l'avis
AVIS DE MARCHE
Initial
I. Identification de l'organisme qui passe le marché
Correspondant: Renaud DUMAY, PrésidentNom de l'organisme acheteur: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Informations d'adresse: 166 Route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX
URL pouvoir adjudicateur: https://ccvsc.e-marchespublics.com/
URL profil d'acheteur: https://ccvsc.e-marchespublics.com/
II. Description du marché
Nature de marché: Marché de ServicesObjet du marché: Evaluation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2021-2026 et sa révision
Lieu d'exécution: Territoire de la C.C. Val de Saône Centre, 01090 MONTCEAUX
III. Caractéristiques principales
Des variantes seront-elles prises en compte: nonCaractéristiques principales: Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) actuel de la Communauté de Communes Val de Saône Centre a été approuvé le 27 avril 2021. D'une durée de 6 ans, il doit faire l'objet d'une évaluation finale et d'une révision.
Aussi, la communauté de communes souhaite se doter d'un bureau d'études pour la réalisation des démarches suivantes :
- L'évaluation du PCAET 2021-2026
- La révision du PCAET comprenant :
ï ¼ La mise à jour partielle du diagnostic
ï ¼ L'élaboration de la stratégie
ï ¼ L'élaboration du plan d'actions intégrant la concertation territoriale avec les parties prenantes associées
ï ¼ La mise en place du dispositif de suivi et d'évaluation
ï ¼ L'évaluation environnementale et stratégique du nouveau PCAET qui sera élaborée tout au long des différentes étapes de la révision
ï ¼ La saisine environnementale, la consultation du public, la rédaction du projet de déclaration environnementale et le dépôt sur la plateforme nationale
Le marché est un marché de prestations intellectuelles.
Le bureau d'études accompagnera la collectivité jusqu'à l'adoption définitive du PCAET révisé et son dépôt sur la plateforme « Territoire et Climat » de l'ADEME.
V. Durée du marché ou délai d'exécution
La durée du marché est de 18 mois.VI. Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Autres renseignements demandés:Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, ou du (ou des) lot(s) pour lequel le candidat postule ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Une lettre de candidature (ou bien formulaire DUME) comprenant les formulaires téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, avec :
- les éléments mentionnés sur l'imprimé DC1 intégrant notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique ;
- la déclaration du candidat, comprenant les éléments mentionnés sur l'imprimé DC2
Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.
Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
VIII. Type de procédure
Type de procédure: Procédure adaptéeIX. Critères d'attribution
Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.Valeur technique - 50
Prix - 45
Performance environnementale - 5
X. Conditions de délai
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 Heure locale: 16h00Délai minimum de validité des offres: 90 jours
XI. Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-PI09-septRenseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
XII. Adresses complémentaires
Renseignement d'ordre administratif:Correspondant: Thierry REIGNER
Personne morale, Organisme, Etablissement: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Adresse: 166 Route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX
Adresse internet: https://ccvsc.e-marchespublics.com/
Renseignement d'ordre technique:
Correspondant: Manon GIRBEAU
Personne morale, Organisme, Etablissement: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Adresse: 166 Route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX
Adresse internet: https://ccvsc.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Thierry REIGNER
Personne morale, Organisme, Etablissement: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Adresse: 166 Route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX
Adresse internet: https://ccvsc.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Thierry REIGNER
Personne morale, Organisme, Etablissement: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Adresse: 166 Route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX
Adresse internet: https://ccvsc.e-marchespublics.com/
22 jours
pour répondre à ce marché