Fourniture de denrées alimentaires (PAINS FRAIS)

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CDEF 63
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26630803000011
Ville : Chamalieres
Code Postal : 63403
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2/2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MANARANCHE Julien
Adresse mail du contact : J.manaranche@cdef63.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 473176300
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Habilitation à exercer les prestations demandées - inscription dans un registre professionnel
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du candidat - formulaire DC2
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration du candidat - formulaire DC2
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 juin 2025 à 18 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL
Critères d'attribution : CRITERES PONDERATION MODALITES D'APPRECIATION DES CRITERES
1 QUALITE DES PRODUITS 50 % Séance de dégustation- notation des échantillons
2 PRIX GLOBAL DE L'OFFRE 30 % BPU et DQE
3 MODE DE PRODUCTION DES DENREES ET QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE 10 Mémoire technique (cf. article 5)
4 POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE DE L'OFFRE 10 % Mémoire technique (cf. article 5)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de denrées alimentaires (PAINS FRAIS)
Code CPV principal
Descripteur principal : 15000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de denrées alimentaires (PAINS FRAIS)
Lieu principal d'exécution du marché : CDEF 63- CHAMALIERES (63400)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : PAINS FRAIS
Code CPV principal : 15000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : CDEF 63 - CHAMALIERES (63400)
Description du lot : PAINS FRAIS SPECIFIQUES
Code CPV principal : 15000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : CDEF 63 - CHAMALIERES (63400)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : DUREE DU MARCHE
Le marché débutera à sa date de notification et s'achèvera le 31 décembre 2026. Il est reconductible une fois par période d'un an par tacite reconduction (article R. 2112-4 du Code de la commande publique). La non-reconduction du contrat pourra intervenir sur décision expresse du CDEF deux mois avant son échéance.

Reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 - fin du marché.
CLAUSES DE REEXAMEN
INDISPONIBILITE DEFINITIVE DES ARTICLES
RUPTURE DE STOCK TEMPORAIRE
MONTANTS MAXIMUM DU MARCHE
REVISION DES PRIX
DEFAILLANCE DU TITULAIRE DU MARCHE
MODIFICATIONS DE LA SITUATION DU TITULAIRE DU MARCHE
SUBSTITUTION DU TITULAIRE DU MARCHE

MODALITES DE FINANCEMENT ET PAIEMENT
Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, après certification du service fait. Conformément aux dispositions de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 - titre IV et à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le mode de règlement est le mandat administratif avec mise en paiement sous trente (30) jours, à compter de la date de réception de la facture par la personne publique.

AUTRES RENSEIGNEMENTS
- Les candidatures et les offres devront être obligatoirement rédigées en langue française et l'unité monétaire utilisée devra être l'euro
- Il s'agit d'un marché avec un minimum et un maximum en valeur
- Des variantes peuvent être proposées par les candidats mais ils devront obligatoirement répondre à l'offre de base
- L'acheteur public se réserve la possibilité de négocier sur le prix et/ou sur la valeur technique
- Les prix sont révisables semestriellement (lots 1 et 2)
- Des échantillons sont demandés gracieusement afin d'évaluer le critère lié à la qualité des produits
DOSSIER DE CONSULTATION
- La lettre de candidature (DC1),
- La déclaration du candidat (DC2),
- Le règlement de consultation,
- Le cahier des clauses administratives particulières,
- Le cahier des clauses techniques particulières,
- Les bordereaux de prix unitaires par lot,
- Les détails quantitatifs estimatifs par lot,
- Les échantillons demandés et leur mode de notation,
- L'acte d'engagement (formulaire ATTRI 1) par lot

PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse : 6, rue Cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand -Tél : 04 73 14 61 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
-Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis : 28/05/2025
Mots clés: Denrées alimentaires