Collectes et traitements des déchets pour EHPAD AIGUEPERSE et EHPAD EFFIAT

France: Services liés aux déchets et aux orduresCollectes et traitements des déchets pour l'EHPAD d'AIGUEPERSE et l'EHPAD d'EFFIAT Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: GROUPEMENT EHPAD SERGE BAYLE et EHPAD EFFIAT Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Santé 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Collectes et traitements des déchets pour l'EHPAD d'AIGUEPERSE et l'EHPAD d'EFFIAT Description: Marché divisé en 3 lots Identifiant de la procédure: 117846f2-607c-4c3d-ab95-597e9d690c27 Identifiant interne: 02/2025 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 1 Boulevard de l'Hôpital 63260 AIGUEPERSE 45 rue Antoine Coiffier 63260 EFFIAT Ville: AIGUEPERSE EFFIAT Code postal: 63260 Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14) Pays: France Informations complémentaires: Dans deux établissements du Puy-De-Dôme 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3 Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011 Titre: Lot 2 : Tri sélectif Description: Voir documents du marché 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures Options: Description des options: Voir documents de marché 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 1, boulevard de l'Hôpital 45, rue Antoine Coiffier Ville: AIGUEPERSE EFFIAT Code postal: 63260 Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/10/2025 Date de fin de durée: 30/09/2027 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 2 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Autorisée Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 180 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand - 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012 Titre: Lot 1 : Déchets non valorisables ou déchets ultimes et Déchets Industriels Banaux ou encombrants Description: Voir documents du marché 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures Options: Description des options: Voir documents du marché 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 1, Boulevard de l'Hôpital 45, rue Antoine Coiffier Ville: 63260 AIGUEPERSE 63260 EFFIAT Code postal: 63260 Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/10/2025 Date de fin de durée: 30/09/2027 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 2 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 180 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand - 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Lot 3 Bio déchets Description: Voir CCTP N° 02/2025 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures Options: Description des options: Voir documents de marché 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 1, boulevard de l'Hôpital 45, rue antoine Coiffier Ville: AIGUEPERSE EFFIAT Code postal: 63260 Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/10/2025 Date de fin de durée: 30/09/2027 5.1.4 Renouvellement Nombre maximal de renouvellements: 2 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 180 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand - Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand - 8. Organisations 8.1 ORG-0009 Nom officiel: GROUPEMENT EHPAD SERGE BAYLE et EHPAD EFFIAT Numéro d'enregistrement: 26630805500026 Département: Puy-De-Dôme 63 Adresse postale: 1, boulevard de l'Hôpital 45, rue Antoine coiffier Ville: Aigueperse Effiat Code postal: 63260 Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14) Pays: France Point de contact: Voir CCTP Adresse électronique: f.audin@mr-aigueperse.fr Téléphone: 0473644011 Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation: Acheteur Prestataire de services de passation de marché 8.1 ORG-0010 Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand Numéro d'enregistrement: 176 300 051 00024 Département: 63 Adresse postale: 6 cours sablon Ville: Clermont-Ferrand Code postal: 63000 Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 5d41b6d4-17ae-4d8c-ac74-76eac1b79008 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 13/05/2025 09:54 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français