Le présent marché public à recours à la technique d'achat de l'accord-cadre à bon de commande mono-attributaire en application des articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du CCP.Les prix du présent marché sont conclus à prix unitaires, par application des prix détaillés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le marché comporte un seuil maximum annuel de 20 000 repas.
Client
MAIRIE DE ST ROMAIN LE PUY
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
05/06/2025
Alloti
Non
Clôture
04/07/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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