Acquisition de produits pétroliers en vrac, GNR… – Saint-Étienne

Avis de marché - Avis n° 26-102171 du 20/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 42

Annonce n° 26-102171

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint Etienne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAINT-ETIENNE METROPOLE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de produits pétroliers en vrac, GNR, additifs et ADBLUE pour la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne Métropole

Description : Cette consultation est lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre multi-attributaires avec maximum sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation : maximum annuel 804 000 litres pour la Ville de Saint Etienne et 472 000 litres pour Saint Etienne Métropole. Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 4 400 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, actualisables lors des marchés subséquents

Identifiant de la procédure : 38386b89-fedf-458b-82a6-edd09b10b17f

Identifiant interne : 202617395

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Acquisition de produits pétroliers en vrac, GNR, additifs et ADBLUE pour la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne Métropole

Identifiant interne : F-PF-62901

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centres techniques municipaux de la Ville et Centres d'exploitations du territoire de la Métropole, Stade G Guichard, Station de lavage

Ville : Saint Etienne

Code postal : 42000

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois un an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=62901

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=62901

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 20/11/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (date prévisionnelle janvier 2027). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres de la Ville de Saint Etienne et de Saint Etienne Métropole

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 86EA0DE8-CF9E-DE91-565017E922CD5674

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint Etienne

Numéro d’enregistrement : 21

Adresse postale : Hôtel de ville

Ville : Saint Etienne

Code postal : 42007

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Point de contact : Le Maire

Adresse électronique : marchespublics@saint-etienne.fr

Téléphone : 0477487748

Adresse internet : http://www.saint-etienne.fr/

Profil de l’acheteur : http://www.saint-etienne.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 86EA0E08-AE74-00B5-D125720093794100

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Adresse internet : https://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 86EA0E18-0892-C09B-9BFEECE897A35273

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAINT-ETIENNE METROPOLE

Numéro d’enregistrement : 86EA0E28-9FD0-3527-7166B92E3A4AA76D

Adresse postale : 2 Avenue Gruner Cs80257

Ville : Saint-Etienne

Code postal : 42007

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Adresse électronique : marches@saint-etienne-metropole.fr

Téléphone : 0477492149

Profil de l’acheteur : http://www.saint-etienne.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f9f64813-7d49-44a5-9d32-7aa92d956b6f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 19:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026

Acquisition de produits pétroliers en vrac, GNR, additifs et ADBLUE pour la Ville de Saint Etienne et Saint Etienne Métropole

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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