Prestations de délimitation de la propriété foncière

Lot: Loire Nord (Arrondissement de Roanne) Description : Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT . Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/08/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Loire Sud et Forez (Arrondissements de St-Etienne et Montbrison) Description : Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 140 000 € HT. Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/08/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non