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Appel à projets pour la réalisation d'un programme mixte - centre-bourg, Sainte-Consorce (69)

Il ne s'agit pas d'un contrat soumis au code de la commande publique. L'appel à projets a pour objectif de faire émerger un projet pour la réalisation d'un programme de logements et d'un RDC commercial au centre bourg de Sainte-Consorce. Le porteur du projet lauréat devra acheter le foncier à l'EPORA et à la commune s'il y a un accord sur le prix, et dans les conditions selon les modalités stipulées dans la notice de présentation jointe au dossier d'appel à projets.

Client

EPORA

Marché

Travaux

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/06/2025

Alloti

Non

Clôture

09/07/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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