La cession de biens immobiliers appartenant à une collectivité territoriale relevant des dispositions de l’article L.3213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette consultation ne relève en aucun cas d’un marché public.
Client
Conseil Départemental des Ardennes
Marché
-
Région
Grand-Est
Procédure
Avis d'information
Publié le
04/05/2026
Alloti
Non
Clôture
30/09/2026
Lien source
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