APPEL A PROJETS - Cession d'une parcelle bâtie d'une emprise au sol de 137 m² située 16 Place Neuve en vue de la création et de l'exploitation d'un restaurant participant à la revitalisation du centre-village

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département de publication :
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Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de St Mitre les Remparts.
Correspondant : CHAROUSSET Didier, 9 AVENUE CHARLES DE GAULLE 13920 St Mitre les Remparts tél. : 04-42-80-98-52 Courriel : didier.charousset@saintmitrelesremparts.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://mairie-st-mitrelesremparts.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35041_1170556.html.



Description du marché :

Objet du marché : APPEL A PROJETS - Cession d'une parcelle bâtie d'une emprise au sol de 137 m² située 16 Place Neuve en vue de la création et de l'exploitation d'un restaurant participant à la revitalisation du centre-village


Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La Commune de Saint-Mitre-les-Remparts organise le présent appel à projets en vue de la cession d'un bien relevant de son domaine privé situé 16 Place Neuve.
Cette opération s'inscrit dans la politique municipale de revitalisation commerciale et économique du centre ancien, de renforcement de son attractivité et de maintien d'une activité de restauration de qualité sur la Place Neuve.
La procédure est organisée dans le respect des principes de transparence, d'égalité de traitement et de mise en concurrence.
Le présent appel à projets a pour objet de sélectionner un opérateur capable de réaliser un projet de restauration participant activement à l'animation et à la redynamisation du coeur de village.
Le bien sera cédé pour la somme symbolique de UN EURO (1 euros).
Cette cession à prix symbolique constitue une mesure d'intérêt général destinée à favoriser l'installation d'une activité commerciale durable, mais aussi à permettre la réalisation de ce projet dans un bâti abandonné nécessitant des investissements importants.
En contrepartie de cet avantage exceptionnel, l'acquéreur acceptera l'ensemble des obligations particulières prévues au présent cahier de consultation et qui seront intégralement reprises dans l'acte authentique de vente.

Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : Autres

Date limite de réception des offres : 03 Aout 2026 à 16:00



Autres renseignements :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMI2026-02

Renseignements complémentaires : Le bien est cadastré section AW n°117 et 479.

Il est situé 16 Place Neuve à Saint-Mitre-les-Remparts, place qui a été entièrement réhabilitée durant l'année 2025.

Il appartient au domaine privé communal.

Le projet doit prévoir la réhabilitation, la restructuration ou la reconstruction du bâtiment dans le respect des règles d'urbanisme applicables et après obtention des autorisations nécessaires.

Les candidats reconnaissent avoir pris connaissance de l'état du bien et faire leur affaire personnelle de toutes études techniques nécessaires.

Le règlement applicable est celui de la zone UAb du Plan Local d'Urbanisme. Ledit bien est en co-visibilité avec un monument historique inscrit, rendant obligatoire l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

La propriété, élevé d'un niveau sur rez-de-chaussée, a fait l'objet dans les années 50 d'une rénovation de façade avec création d'un garage et d'une terrasse au 1er étage.

A l'arrière nord du bâtiment se trouve une cour avec entrée depuis la rue Monnier et un puit. Une fenêtre de l'immeuble mitoyen cadastré AW 118 donne sur cette cour créant une servitude de vue sur le fond.

Ce bien est vacant et libre de toute occupation le jour de la cession.



Conditions de remise des offres:

Sur la plateforme par voie dématérialisée

Par mail à secretariatgeneral@saintmitrelesremparts.fr

Par courrier ou dépôt sur site à l'Hôtel de Ville situé 9 avenue Charles de Gaulle - 13920 SAINT MITRE LES REMPARTS

Procédure de recours :


Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 Juillet 2026.