Mission d'accompagnement de l'autorité organisatrice pour le renouvellement de la délégation de service public relative à l'exploitation du réseau de transports publics collectifs de voyageurs

Il s'agit d'un marché ordinaire pour la partie forfaitaire (missions 1, 2, 3 et 4) et d'un accord-cadre à bons de commande pour la partie prix unitaires. Le montant maximum est de 10 000 € HT sur la durée totale du marché pour la partie accord-cadre à bons de commande.Attribution d'un marché unique.Les prestations sont réparties en 4 phases définies comme suit : Phase 1 : Audition juridique, financière et technique de la DSP actuellePhase 2 : Etablissement du rapport d'opportunitéPhase 3 : Elaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et suivi de la procédurePhase 4 : Aide à la négociation et rédaction finale du nouveau contrat