1.1 Acheteur
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise en place du service public de la rénovation de l'habitat - mission d'information, de conseil et d'accompagnement des propriétaires à l'amélioration des logements du parc privé sur le territoire de la CoVe
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place du service public de la rénovation de l'habitat - mission d'information, de conseil et d'accompagnement des propriétaires à l'amélioration des logements du parc privé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe). Il est composé d'une tranche ferme (volet 1 et 2) et d'une tranche optionnelle (volet 3).
Identifiant de la procédure: a5a86a0e-4f84-4dd3-9b38-9be8c3c91289
Identifiant interne: 2025-42
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mise en place du service public de la rénovation de l'habitat - mission d'information, de conseil et d'accompagnement des propriétaires à l'amélioration des logements du parc privé sur le territoire de la CoVe.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place du service public de la rénovation de l'habitat - mission d'information, de conseil et d'accompagnement des propriétaires à l'amélioration des logements du parc privé sur le territoire de la CoVe. Il comporte une tranche ferme (volet 1 et 2) et une tranche optionnelle (volet 3).
Identifiant interne: 2025-42
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Carpentras
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération voir RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération voir RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1118904.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1118904.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes Au moyen d'un des recours : - référé pré contractuel, - référé contractuel, - recours en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CA Ventoux Comtat Venaissin
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d'enregistrement: 24840005300059
Adresse postale: 1171 Av du Mt Ventoux
Ville: Carpentras
Code postal: 84203
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Guillaume CHAGNY
Téléphone: +33 490671013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nîmes
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c5eeed6a-3b29-4c38-89f6-801d46e112cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français