Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le renouvellement de la DSP transports

Question n°1 Bonjour, nous avons pris connaissance avec intérêt de la consultation. Vous serait-il possible de communiquer i) le dernier rapport annuel du délégataire, ii) le sommaire du contrat de concession (à défaut de pouvoir en disposer in extenso) ? Merci par avance. Question n°2 Bonjour, Afin de permettre de répondre dans de bonnes conditions et vous remettre une offre de qualité, serait-il envisageable de décaler la date limite de dépôt des offres à la fin du mois d'octobre ? Par ailleurs, votre RC indique que le mémoire méthodologique ne devra pas excéder 20 pages Recto/Verso maximum. Doit-on comprendre 20 feuilles recto verso soit 40 pages ou 10 feuilles verso soit 20 pages ? Merci d'avance, Bien cordialement Question n°3 Dans le document : "2_202504800_cctp", il est indiqué en PAGE 2 "Contrôle de la bonne exécution des contrats pour les 4 prochains exercices contractuels de la DSP soit 2024, 2025, 2026 et 2027". Pour les années 2024 et 2025, il n'est possible, a posteriori, que la mise en oeuvre de la mission 1. Est-ce bien l’esprit de la demande ? Dans le document : "2_202504800_rc" en page 4, et le document "2_202504800_ccap", il est fait mention des montants maximum pour chacune des 4 périodes. Pouvez-vous préciser l’année à laquelle se rapporte la période 1 ? Question n°4 Bonjour, les budgets indiqués pour chaque période dans le RC ne nous semblent pas cohérents avec les besoins potentiels de chaque mission. Par exemple, l'assistance pour le renouvellement de la DSP, interviendrait en principe principalement sur la période 3. Or, les accompagnements excèdent généralement le montant indiqué. Ainsi, ces budgets par période indiqués au RC peuvent-ils évoluer en cours de mission? Merci Question n°5 Le montant maximum du marché est de 80 000 € HT, avec des montants maximum par période. Pour la période 2 (2027), le montant maximum s’élève à 25 000 € HT et pour la période 3 (2028), le montant maximum s’élève à 20 000 € HT. Le futur contrat de DSP devant débuter le 1er janvier 2029, l’assistance à la mise en œuvre de la procédure de DSP interviendra probablement sur les exercices 2027-2028. La CUA peut-elle confirmer qu’elle recherche une AMO en mesure, pour un budget cumulé de 45 000 € HT sur ces deux exercices de l’assister pour : • Le contrôle de la bonne exécution du contrat sur deux exercices, • La passation d’avenants sur deux exercices, • L’accompagnement technique dans l’acquisition d’outils pour l’exploitation sur deux exercices, • Des conseils techniques, juridiques et financiers sur deux exercices, • et la mise en œuvre de la procédure de renouvellement de la DSP ?

Message de l'acheteur

Message de l'acheteur