1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Les Balcons du Dauphiné
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Exploitation, entretien et maintenance de la station de traitement des eaux usées du Girondan
Description: Prestation d'exploitation, d'entretien et de maintenance de la station d'épuration du Girondan, située sur la commune de Saint-Romain-de-Jalionas, pour le compte la communauté de communes des Balcons du Dauphiné. Station de traitement du Girondan d'une capacité de 20 000 équivalents-habitants (EH).
Identifiant de la procédure: ff6a5fab-b4a8-408d-8fc8-31c7dc59c26b
Identifiant interne: 2025-FCS-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite de la station pour pouvoir remettre une offre. La visite aura lieu le mardi 5 août 2025 à 9h (durée approximative de la visite : 3 heures) Sur site à l'adresse suivante : 37 chemin du Peillard - 38460 Saint-Romain-de-Jalionas Voir conditions à l'article 1.13 du RC
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Exploitation, entretien et maintenance de la station d'épuration du Girondan
Description: Prestation d'exploitation, d'entretien et de maintenance de la station d'épuration du Girondan, située sur la commune de Saint-Romain-de-Jalionas, pour le compte la communauté de communes des Balcons du Dauphiné
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23114_1108289.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le contrat prendra effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 3 ans. 2 reconductions possibles d'1 an chacune.
Montage financier: Sans objet
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Les Balcons du Dauphiné
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de GRENOBLE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Les Balcons du Dauphiné
Numéro d'enregistrement: 20006854200105
Adresse postale: 100 allée des Charmilles
Ville: ARANDON-PASSINS
Code postal: 38510
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 428710262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TA de GRENOBLE
Numéro d'enregistrement: 173 800 053 00014
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 760ccc7f-98bf-4c8d-91a1-f0456a06c167 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/07/2025 16:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français