Avis de marché - Avis n° 26-106507 du 03/11/2026
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
26-106507
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Vienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380544300016
Ville : Vienne
Code postal : 38200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26VIE19
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Ville de Vienne
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années concernant l'installation de climatisation dans des Erp de Type R (scolaire), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Attestation de Capacité Catégorie I Manipulation de fluides frigorigènes : Certification réglementaire pour toute intervention sur les circuits frigorifiques Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Rge (Reconnu Garant de l'Environnement) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualibat 5412 : Climatisation (technicité confirmée) ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Installation de systèmes de climatisation dans les groupes scolaires et centres sociaux de la ville de Vienne
Code CPV principal - Descripteur principal : 45331220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte qui est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Marché ordinaire.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Le délai d'exécution des prestations ne pourra excéder 6 mois, incluant une période de préparation de chantier d'un mois. Ce délai plafond est établi sur l'hypothèse d'une exécution des travaux exclusivement pendant les vacances scolaires et les mercredis.
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
Lieu principal d'exécution du marché : FRK24 - Isère, Lieu(x) d'exécution :
17 établissements scolaires et sociaux de la Ville de Vienne, à savoir :
- Elémentaire Jean Moulin :13 Rue Jean Moulin - 38200 Vienne
- Gymnase Jean Moulin : 6 Rue Jean Moulin - 38200 Vienne
- Maternelle Ferdinand Buisson : 40 Boulevard Maupas - 38200 Vienne
- Maternelle de l'Isle :5 Rue Jean de Bernin - 38200 Vienne
- Elémentaire Nicolas Chorier 1 Rue Rabelais - 38200 Vienne
- Maternelle Claude Bernard : 5 Quai Claude Bernard - 38200 Vienne
- Maternelle Jean Marcel : 2 Place de la Cocarde - 38200 Vienne
- Maternelle Louis Pasteur : 19 Quai Pasteur - 38200 Vienne
- Groupe scolaire Jean Rostand (élémentaire et maternelle) : 15 Avenue Jean de la Fontaine - 38200 Vienne
- Groupe scolaire République (élémentaire et maternelle) : 23 Boulevard de la République - 38200 Vienne
- Elémentaire Pierre et Marie Curie : 10 Rue Pierre et Marie Curie - 38200 Vienne
- Elémentaire Table Ronde : 7 Rue de la Table Ronde - 38200 Vienne
- Groupe scolaire Michel Servet 5 Boulevard Michel Servet - 38200 Vienne
- Centre social vallée de gère : 9 Rue Victor Faugier, 38200 Vienne
- Centre social Malissol : 12 Av. Jean de la Fontaine, 38200 Vienne
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres de la Ville de Vienne.
Délai global de paiement de 30 jours. Prix révisables dans les conditions établies au CCAP. Une retenue de garantie de 5,00 % sera constituée. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun, 38022 GRENOBLE.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026