Communauté de communes du Pays de Sommières Direction de l'information légale et administrative juridique Épaulettes facturation raccordement online système d'acquisition dynamique 45331220 - Travaux d'installation de matériel de climatisation environnemental médiation Installation de matériel de climatisation restaurant scolaire Tribunal administratif de Nîmes Publications
Mise en place de la climatisation dans les restaurants scolaires
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, le raccordement, les essais, les réglages, la mise en service et la formation des utilisateurs relatifs à l'installation de systèmes de climatisation réversibles.
Client
CC PAYS DE SOMMIÈRES
Marché
Travaux
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
14/10/2026
Alloti
Non
Clôture
05/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 18 documents
Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°1
Bonjour,
Concernant l'option GTB/GTC, faut-il prévoir un système par restaurant ou un système général permettant de piloter l'ensemble des restaurants ?
Est-il possible de connaître la capacité d'accueil de chaque restaurant ?
En vous remerciant par avance.
Cordialement.
R
20/10/26 à 11h48 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Pour la GTC , il faut prévoir un système par installation par restaurant scolaire....
La capacité d’accueil est la suivante :
1. Restaurant scolaire de l’école l’Ile verte – chemin de Caveyrargues – 30420 CALVISSON : 110 personnes
2. Restaurant scolaire de l’école Le Petit Prince – avenue du 11 novembre – 30420 CALVISSON : 60 personnes
3. Restaurant scolaire des écoles de Congénies – impasse de secrets – 30111 CONGENIES : 70 personnes
4. Restaurant scolaire de l’école de Fontanès – rue du brié – 30250 FONTANES : 50 personnes
5. Restaurant scolaire de l’école de Junas – chemin de la claure – 30250 JUNAS : 50 personnes
6. Restaurant scolaire de l’école de Montpezat – rue des écoles – 30730 MONTPEZAT : 80 personnes
7. Restaurant scolaire de l’école de la Condamine – ancien collège – 30250 SOMMIERES : 70 personnes
8. Restaurant scolaire de l’école Li Passeroun – rue Yvan Gaussen – 30250 SOMMIERES : 80 personnes
Merci
Cordialement
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100281 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
30, 34
Annonce n°
26-100281
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CC Pays de Sommières
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mise en place de la climatisation dans les restaurants scolaires
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, le raccordement, les essais, les réglages, la mise en service et la formation des utilisateurs relatifs à l'installation de systèmes de climatisation réversibles
Identifiant de la procédure
:
26837331-3653-412e-abfd-230ef432060c
Identifiant interne
:
2026-TX-0008
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45331220
Travaux d'installation de matériel de climatisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45331220
Travaux d'installation de matériel de climatisation
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Mise en place de la climatisation dans les restaurants scolaires
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la fourniture, la pose, le raccordement, les essais, les réglages, la mise en service et la formation des utilisateurs relatifs à l'installation de systèmes de climatisation réversibles
Identifiant interne
:
T-PA-1889244
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45331220
Travaux d'installation de matériel de climatisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45331220
Travaux d'installation de matériel de climatisation
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
21 rue de la socomi
Ville
:
Sommieres
Code postal
:
30250
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
12/11/2026
Date de fin de durée
:
31/05/2027
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889244
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889244
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/11/2026
à 08:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/11/2026
à 10:00
Lieu
:
Ccps
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
7EFE0830-0CC5-AEC0-A4E75F15AFC2B066
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
CC Pays de Sommières
Numéro d’enregistrement
:
56325
Adresse postale
:
Parc d'activités de l'Arnède - 55 rue des Epaulettes
Ville
:
Sommieres
Code postal
:
30252
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MARTINEZ Pierre
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0466777039
Adresse internet
:
https://www.ccpaysdesommieres.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement
:
7EFE0868-FB0C-A0D7-5E92777C2B77A806
Adresse postale
:
16 avenue Feuchères
Cs 88010
Ville
:
Nîmes
Code postal
:
30941
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone
:
0466273700
Télécopieur
:
0466362786
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement
:
7EFE087E-C3C5-1F89-F40C4E2A0FE66D8F
Adresse postale
:
16 avenue Feuchères
Cs 88010
Ville
:
Nîmes
Code postal
:
30941
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone
:
0466273700
Télécopieur
:
0466362786
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6a8de2ff-2d75-484c-b3ad-c1fa90dc7bb5
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/10/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
9 jours
pour répondre à ce marché