Vérification et maintenance des Systèmes de Sécurité et Incendie des bâtiments de la Ville de Loos (59120) Lot 1_ Vérification, maintenance, extension et création des SSI, systèmes de désenfumage et d’extinction automatique_RELANCE SUITE A NON RECONDUCTION

Nom complet de l'acheteur : Ville de Loos

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21590360000017

Ville : LOOS

Code postal : 59120

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 59

Lien direct aux documents de la consultation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588767?orgAcronyme=50360

Identifiant interne de la consultation : 26-21C

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Madame le Maire

Adresse mail du contact : marchespublics@ville-loos.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 320104011

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 11:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale.

Critères d'attribution : 1. Prix des prestations : 60%, 2. Valeur technique : 30% (20% 2.1 Valeur technique jugée sur la base du mode opératoire d'une campagne de vérification et maintenance de l'ensemble des bâtiments communaux, 10% 2.2 Valeur technique jugée sur la mise en place d’une plateforme numérique d’archivage et de communication), 3. Valeur environnementale jugée sur les mesures prises par le candidat pour limiter les émissions de gaz à effet de serres durant ses missions : 10%

Intitulé du marché : Vérification et maintenance des Systèmes de Sécurité et Incendie des bâtiments de la Ville de Loos (59120) Lot 1_ Vérification, maintenance, extension et création des SSI, systèmes de désenfumage et d’extinction automatique_RELANCE SUITE A NON RECONDUCTION

Code CPV principal - Descripteur principal : 45233292

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Vérification et maintenance des Systèmes de Sécurité et Incendie des bâtiments de la Ville de Loos (59120) Lot 1_ Vérification, maintenance, extension et création des SSI, systèmes de désenfumage et d’extinction automatique_RELANCE SUITE A NON RECONDUCTION

Lieu principal d'exécution du marché : (59) Nord

Durée du marché (en mois) : 24

Valeur estimée (H.T.) : 200000.00 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu selon les minimum et maximum suivants : Lot 1 : Vérification, maintenance, extension et création des SSI, systèmes de désenfumage et d’extinction automatique ; Montant maximum annuel : 100 000€ HT. Pas de montant minimum annuel. Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois. Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2027. Le marché est reconductible 1 fois pour une nouvelle période d’un an allant jusqu’au 31/12/2028. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le maître d’ouvrage a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Consultation du dossier SSI du site de La Fileuse : Le dossier de coordination SSI du site de La Fileuse est consultable les lundis après-midi uniquement en mairie de Loos (59120), 104 rue du Maréchal Foch, à la Direction des Services Techniques (bureau n°10) sur prise de RDV préalable et obligatoire au 03 20 70 40 78 ou servicestechniques@ville-loos.fr. Une attestation de visite sera délivrée, celle-ci sera à joindre obligatoirement à l’offre. Aucune question ne pourra être posée à l’occasion de cette visite, les questions devant être soumises sur la plateforme dématérialisée. Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d’un groupement conjoint, soit d’un groupement solidaire. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par le maître d’ouvrage. L'accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire. Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 190 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres. Recours à l’amiable : Si un différend survenait à l’occasion de l’exécution du présent marché, les parties s’efforcent de le régler à l’amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l’Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l’amiable des litiges (CCRA) prévus à l’art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage). Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Le CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Tribunal compétent : En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l’amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur : - soit auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr - soit par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.