Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : M TAG
Correspondant : Service achats, CS70258, 38044 Grenoble, tél. : +33 04 76 20 66 10, courriel :
achatpublic@m-tag.fr, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_STQIktdJtsObjet du marché : Fabrication, l'impression et la pose/dépose d'adhésifs événementiels du parc tramways et bus et des agences commerciales de M TAGCatégorie de services Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Oui
Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associésJustifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : • 1. Liste des justificatifs administratifs :
- DC1 ou lettre de candidature
Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement)
- Numéro d'identification unique du candidat
Extrait KBIS
- Attestation d'assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Déclaration sur l'honneur
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- DC2
Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
- Déclaration de bilan
Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années
- Déclaration chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- Situation de redressement judiciaire
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
- DC4 - Déclaration de sous traitance
Lorsque le candidat sous-traite une partie des prestations du marché, il communique à M TAG le formulaire DC4 dûment rempli.
• 2. Liste des justificatifs techniques :
- Références de livraisons ou services similaires
Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années
- Déclaration d'effectifs
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix sur la base du BPU (30 %)
• Technique sur la base du CMT (30 %)
• Organisation sur la base du CMT (30 %)
• RSE sur la base du CMT (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 novembre 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-HABILLAGE-00
Renseignements complémentaires : Le montant maximum est fixé à 430 000 Euros HT pour la durée totale maximale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.
La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera donc de 5 ans au maximum.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2026
Mots clés : Impression
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_STQIktdJtsNature et désignation des lots : Lot(s) 1 2026-HABILLAGE-00
- DC1 ou lettre de candidature
Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement)
- Numéro d'identification unique du candidat
Extrait KBIS
- Attestation d'assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Déclaration sur l'honneur
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- DC2
Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
- Déclaration de bilan
Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années
- Déclaration chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- Situation de redressement judiciaire
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
- DC4 - Déclaration de sous traitance
Lorsque le candidat sous-traite une partie des prestations du marché, il communique à M TAG le formulaire DC4 dûment rempli.
• 2. Liste des justificatifs techniques :
- Références de livraisons ou services similaires
Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années
- Déclaration d'effectifs
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix sur la base du BPU (30 %)
• Technique sur la base du CMT (30 %)
• Organisation sur la base du CMT (30 %)
• RSE sur la base du CMT (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 novembre 2026 à 12 h 00Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-HABILLAGE-00
Renseignements complémentaires : Le montant maximum est fixé à 430 000 Euros HT pour la durée totale maximale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.
La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera donc de 5 ans au maximum.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2026
Mots clés : Impression
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_STQIktdJtsNature et désignation des lots : Lot(s) 1 2026-HABILLAGE-00