2026-0476 RECRUTEMENT DE MEDECIN

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Question n°4 uestion complémentaire – Articulation des articles 13 et 15.2 du CCAP Bonjour, Nous vous remercions pour votre réponse à la question n°3, précisant que le délai prévu à l'article 13 du CCAP est désormais porté à 12 mois et que l'article 15.2 reste inchangé. Afin de lever toute ambiguïté sur l'application de ces deux dispositions, pouvez-vous nous confirmer que le remboursement de 50 % des honoraires prévu à l'article 13 et la pénalité de 50 % prévue à l'article 15.2 ne sont pas cumulables pour un même recrutement ? Par ailleurs, pouvez-vous préciser le point de départ du délai de 12 mois prévu à l'article 15.2 ? Bien cordialement,

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Question n°2 bonjour - dans votre réponse à la question n1 vous indiquez que Le montant maximum du marché a été rectifié à la suite d’une erreur matérielle. Il est désormais fixé à 120 000 € HT par an // par contre le poste de poste a t'il évolué ou est il toujours de 6 par an // en cas d'évolution pouvez vous envoyer un maj du BPU, car celui reçu avec la maj du DEC v3 est paramétré pour 6 postes Question n°3 Bonjour, Pouvez-vous préciser l'articulation entre les dispositions de l'article 13 « Garantie des prestations » et celles de l'article 15.2 « Pénalités pour non-respect de la garantie » du CCAP? En effet, l'article 13 prévoit que : « Si aucun candidat de remplacement n'est présenté dans un délai de 6 mois, les honoraires sont remboursés à hauteur de 50 %. » Tandis que l'article 15.2 indique que : « Si le titulaire ne retrouve pas un candidat dans les 12 mois suivant l'application de la garantie, une pénalité équivalente à 50 % du prix de sa prestation HT sera appliquée. » Pouvez-vous confirmer si ces deux dispositions ont vocation à s'appliquer cumulativement ou si la pénalité prévue à l'article 15.2 se substitue au remboursement mentionné à l'article 13 ? Par ailleurs, pouvez-vous préciser le point de départ du délai de 12 mois mentionné à l'article 15.2 ? Bien cordialement,

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Question n°1 Bonjour Le dossier principal ne comprend pas de CCTP mais seulement une annexe 1 au CCTP. Pouvez-vous fournir le document ? Par ailleurs, il est indiqué un montant maximum de 75000€HT par période et le DPGF prévoit 6 postes. Doit-on comprendre que les 6 postes seront étalées sur l'ensemble du marché (reconduction comprise) ? Merci cordialement

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