Avis de marché - Avis n° 26-100845 du 16/10/2026
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et livraison de pain pour la restauration scolaire du groupement de commandes Commune de Crolles / Conseil départemental de l'Isère
Description
:
Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire pour la fourniture et la livraison de pain pour les restaurants scolaires des écoles ainsi que d'un collège. Cette prestation sera réalisée pour le compte d'un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois au total. La date de démarrage est indiquée à titre prévisionnel (janvier 2027). La date de démarrage sera notifiée par ordre de service. Les montants maximums sont de 30 000 euros HT par période soit 120 000 euros HT maximum pour la durée de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure
:
1c488e2f-0b6e-4db8-bcc5-95dad3d657ee
Identifiant interne
:
2026-03_02
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15811100
Pain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15811100
Pain
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
120,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture et livraison de pain pour la restauration scolaire du groupement de commandes Commune de Crolles / Conseil départemental de l'Isère
Description
:
Le présent marché a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire pour la fourniture et la livraison de pain pour les restaurants scolaires des écoles ainsi que d'un collège. Cette prestation sera réalisée pour le compte d'un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois au total. La date de démarrage est indiquée à titre prévisionnel (janvier 2027). La date de démarrage sera notifiée par ordre de service. Les montants maximums sont de 30 000 euros HT par période soit 120 000 euros HT maximum pour la durée de l'accord-cadre
Identifiant interne
:
F-PF-1890706
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15811100
Pain
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
15811100
Pain
Options
:
Description des options
:
La consultation prévoit une prestation supplémentaire éventuelle facultative décrite dans les pièces de la consultation. Le contrat prévoit également la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Crolles
Code postal
:
38920
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
25/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
120,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890706
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890706
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE CROLLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
B058A52A-0DB0-39CF-1843C3824734F4FA
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
MAIRIE DE CROLLES
Numéro d’enregistrement
:
87620
Adresse postale
:
Place de la Mairie
Ville
:
Crolles
Code postal
:
38920
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Point de contact
:
LORIMIER Philippe
Adresse électronique
:
bienvenue@ville-crolles.fr
Téléphone
:
0476080454
Adresse internet
:
https://www.crolles.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
MAIRIE DE CROLLES
Numéro d’enregistrement
:
B058A587-A904-5440-CEF1019989D369D6
Adresse postale
:
Place de la mairie
http://www.marches-publics.info
Ville
:
Crolles Cedex
Code postal
:
38920
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
service.juridique@ville-crolles.fr
Téléphone
:
0476080454
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
B058A599-B4A3-FE42-992D4FA7240B4ECF
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
B058A5B0-90A3-A4BF-9718B8377B187FC4
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
B058A5C5-A127-FDC6-924C896FB7EF507E
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9645e3ca-5216-4aad-b0e2-9479811980b3
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français