Groupement de commandes relatif à l'approvisionnement… – Villeurbanne

Avis de marché - Avis n° 26-98290 du 09/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 69

Annonce n° 26-98290

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Villeurbanne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commandes relatif à l'approvisionnement en denrées alimentaires de la restauration collective municipale de la ville de Villeurbanne et du CCAS de Villeurbanne

Description : La présente consultation concerne l'approvisionnement en denrées alimentaires de la restauration collective municipale de la ville de Villeurbanne et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeurbanne

Identifiant de la procédure : b4e777cb-07eb-476a-86c1-fcb8dbb16d1f

Identifiant interne : 2026_8201-8206

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de consultation utilisée est la procédure formalisée, et plus précisément l'appel d'offres ouvert. Elle est notamment soumise aux articles L2124-1, L2124-2, R2124-1 et R2124-2 1° du Code de la commande publique. La durée initiale du marché débute au 01/01/2027 ou à la date de notification par le titulaire si celle-ci est postérieure et pour une durée initiale d'un (1) an. Le marché peut être reconduit par période de trois (3) fois un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre (4) ans, conformément à l'article L2113-16 du Code de la commande publique. La date de début du marché donnée dans le présent avis (01/01/2027) est à titre indicatif. Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ayant la forme d'une offre alternative ne sont pas autorisées. Une variante ayant la forme d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) est autorisée dans le lot 16 "Fourniture de pain et de viennoiseries pour le Ccas de Villeurbanne". Il s'agit d'un marché à prix unitaires. Le présent marché est un accord-cadre à prix unitaires révisables. Le présent marché comporte un plan de progrès. La présente consultation comporte 6 lots dont les montants minimum et maximum sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Lot n°5 - Viandes fraîches bovines, ovines (boeuf, veau, agneau, abats) : minimum : 140 000 euro(s) Ht / maximum : 300 000 euro(s) Ht - Lot n°7 - Viandes fraîches de volaille et de lapin : minimum : 65 000 euro(s) Ht / maximum : 160 000 euro(s) Ht - Lot n°13 - Produits d'épicerie et boissons avec et sans alcool mutualisé Ville et Ccas : minimum : 350 000 euro(s) Ht / maximum : 650 000 euro(s) Ht - Lot n°14 - Multiproduits frais et surgelés (hors fruits et légumes frais et de 4ème ou 5ème classe) mutualisé Ville et Ccas : minimum : 70 000 euro(s) Ht / maximum : 140 000 euro(s) Ht - Lot n°15 - Pain frais bio ville de Villeurbanne : minimum : 100 000 euro(s) Ht / maximum : 160 000 euro(s) Ht - Lot n°16 - Pain frais et viennoiseries pur beurre pour les établissement et services du Ccas de Villeurbanne : minimum : sans / maximum : 80 000 euro(s) Ht Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Des échantillons sont demandés pour tous les lots sauf le lot 14 - Multiproduits frais et surgelés (hors fruits et légumes frais et de 4ème ou 5ème classe). Ceux-ci sont précisés à l'article 4.3 du Règlement de la consultation. Les échantillons devront être déposés physiquement aux dates et aux adresses renseignées par lot dans l'annexe "2026drm_liste des échantillons_ville_ccas". * Pour les lots 5 et 7 : Le critère valeur technique (15 points) comporte 6 sous-critères : - Délai minimum (2 points) - Procédure manquement (3 points) - Procédure de rupture de produits et délais de prévenance (3 points) - Nombre jour de livraison (2 points) - Animations à déployer (2 points) - Pourcentage de produits éligibles à la réglementation Egalim dans le Bpuvdqe (3 points) Le critère performances en matière sociale et environnementale (20 points) comporte 8 sous-critères : - Fiabilisation des relations avec les fournisseurs (3 points) - Anticipation de l'augmentation du nombre de contaminants chimiques dans la chaîne alimentaire et les changements climatiques (2 points) - Pourcentage de produits éligibles à la réglementation Egalim dans le catalogue général (3 points) - Travail de partenariat pour diminution des emballages et reprise des emballages (2 points) - Bien-être animal (2 points) - Limitation de l'impact environnemental du transport (3 points) - Lutte contre le gaspillage alimentaire (2 points) - Capacité à renseigner les caractéristiques d'origine du produit et du lieu de transformation (3 points) * Pour le lot 13 : Le critère valeur technique (15 points) comporte 6 sous-critères : - Délai minimum (2 points) - Procédure manquement (3 points) - Procédure de rupture de produits et délais de prévenance (3 points) - Nombre jour de livraison (2 points) - Animations à déployer (2 points) - Pourcentage de produits éligibles à la réglementation Egalim dans le Bpuvdqe (3 points) Le critère performances en matière sociale et environnementale (20 points) comporte 8 sous-critères : - Fiabilisation des relations avec les fournisseurs (3 points) - Anticipation de l'augmentation du nombre de contaminants chimiques dans la chaîne alimentaire et les changements climatiques (2 points) - Pourcentage de produits éligibles à la réglementation Egalim dans le catalogue général (3 points) - Travail de partenariat pour diminution des emballages (3 points) - Reprise des emballages (1 point) - Limitation de l'impact environnemental du transport (3 points) - Lutte contre le gaspillage alimentaire (2 points) - Capacité à renseigner les caractéristiques d'origine du produit et du lieu de transformation (3 points) * Pour le lot 14 : Le critère valeur technique (15 points) comporte 5 sous-critères : - Délai minimum de commande (2 points) - Procédure en cas de manque ou d'oubli (4 points) - Procédure et délais de prévenance en cas de rupture de produits (4 points) - Nombre de jours de livraison possibles par semaine (2 points) - Pourcentage de produits éligibles à la réglementation Egalim dans le Bpuvdqe (3 points) Le critère performances en matière sociale et environnementale (20 points) comporte 8 sous-critères : - Fiabilisation des relations avec les fournisseurs (3 points) - Anticipation de l'augmentation du nombre de contaminants chimiques dans la chaîne alimentaire et les changements climatiques (2 points) - Pourcentage de produits éligibles à la réglementation Egalim dans le catalogue général (3 points) - Travail de partenariat pour diminution des emballages (3 points) - Reprise des emballages (1 point) - Limitation de l'impact environnemental du transport (3 points) - Lutte contre le gaspillage alimentaire (2 points) - Capacité à renseigner les caractéristiques d'origine du produit et du lieu de transformation (3 points) * Pour le lot 15 : Le critère valeur technique (15 points) comporte 6 sous-critères : - Délai minimum (2 points) - Procédure en cas de manque et/ou oubli d'un produit de votre fait constaté à la livraison (3 points) - Procédure et délais de prévenance en cas de rupture de produits (3 points) - Nombre de jours de livraison possibles par semaine (2 points) - Méthode de fabrication de la flute Bio 400g (3 points) - Animations à déployer (2 points) Le critère performances en matière sociale et environnementale (20 points) comporte 7 sous-critères : - Capacité à renseigner les caractéristiques d'origine du produit et du lieu de transformation (3 points) - Mesures prises pour fiabiliser les relations avec les fournisseurs (3 points) - Anticipation de l'augmentation du nombre de contaminants chimiques dans la chaîne alimentaire et les changements climatiques (2 points) - Engagement travail partenarial en vue de la diminution de la quantité d'emballage (3 points) - Fourniture des panières et organisation des rotations (2 points) - Limitation de l'impact environnemental du transport (3 points) - Lutte contre le gaspillage alimentaire (4 points) * Pour le lot 16 : Le critère valeur technique (15 points) comporte 5 sous-critères : - Traçabilité des matières premières et conditions de transport des marchandises (4 points) - Qualifications du personnel (3 points) - Délai minimum de commande (2 points) - Procédure en cas de manque ou d'oubli (3 points) - Moyens techniques dédiés aux livraisons et Sav (3 points) Le critère performances en matière sociale et environnementale (20 points) comporte 3 sous-critères : - Limitation de l'impact environnemental du transport (6 points) - Lutte contre le gaspillage alimentaire (8 points) - Tri sélectif des différents déchets (6 points)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°5 - Viandes fraîches bovines, ovines (boeuf, veau, agneau, abats)

Description : Viandes fraîches bovines, ovines (boeuf, veau, agneau, abats)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villeurbanne

Code postal : 69100

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché peut être reconduit par période de trois (3) fois un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre (4) ans, conformément à l'article L2113-16 du Code de la commande publique

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Dume

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière sociale et environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des échantillons (10 points) et conformité des fiches techniques (10 points) demandées

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887076

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887076

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeurbanne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°7 - Viandes fraîches de volaille et de lapin

Description : Viandes fraîches de volaille et de lapin

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villeurbanne

Code postal : 69100

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Critère : Autres exigences économiques ou financières

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière sociale et environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des échantillons (10 points) et conformité des fiches techniques (10 points) demandées

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887076

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887076

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeurbanne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°13 - Produits d'épicerie et boissons avec et sans alcool mutualisé Ville et CCAS

Description : Produits d'épicerie et boissons avec et sans alcool mutualisé Ville et CCAS

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villeurbanne

Code postal : 69100

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Critère : Autres exigences économiques ou financières

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière sociale et environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des échantillons (10 points) et conformité des fiches techniques (10 points) demandées

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887076

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887076

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeurbanne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°14 - Multiproduits frais et surgelés (hors fruits et légumes frais et de 4ème ou 5ème classe) mutualisé Ville et CCAS

Description : Multiproduits frais et surgelés (hors fruits et légumes frais et de 4ème ou 5ème classe) mutualisé Ville et CCAS

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villeurbanne

Code postal : 69100

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Critère : Autres exigences économiques ou financières

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière sociale et environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Conformité des fiches techniques demandées

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887076

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887076

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeurbanne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°15 - Pain frais bio ville de Villeurbanne

Description : Pain frais bio ville de Villeurbanne

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villeurbanne

Code postal : 69100

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Critère : Autres exigences économiques ou financières

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière sociale et environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des échantillons (10 points) et conformité des fiches techniques (10 points) demandées

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887076

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887076

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeurbanne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot n°16 - Pain CCAS

Description : Pain frais et viennoiseries pur beurre pour les établissement et services du CCAS de Villeurbanne

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Villeurbanne

Code postal : 69100

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Critère : Autres exigences économiques ou financières

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière sociale et environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité des échantillons (10 points) et conformité des fiches techniques (10 points) demandées

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887076

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887076

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeurbanne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 56DE8CE0-F898-4222-36E84C38776552FC

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Villeurbanne

Numéro d’enregistrement : 1425

Adresse postale : Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon

Ville : Villeurbanne

Code postal : 69601

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : le Maire

Adresse électronique : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr

Téléphone : 0426106007

Télécopieur : 0472658051

Adresse internet : http://www.mairie-villeurbanne.fr

Profil de l’acheteur : http://marches-publics.villeurbanne.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Villeurbanne

Numéro d’enregistrement : 56DE8D19-B214-F811-B8ADAA688A8128A7

Adresse postale : 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage

Ville : Villeurbanne

Code postal : 69100

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Service Achat Commande Publique

Adresse électronique : commande-publique@mairie-villeurbanne.fr

Téléphone : 0426106007

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 56DE8D29-9D17-CE98-C030FCED4368FD78

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 56DE8D3A-ECC8-04DF-F0D29E91CC9F2F81

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 68d1a988-9520-4600-91df-74704e1c9b3d - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 22:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026

Groupement de commandes relatif à l'approvisionnement en denrées alimentaires de la restauration collective municipale de la ville de Villeurbanne et du CCAS de Villeurbanne

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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