Délégation du service public d'exploitation et… – Nort-sur-Erdre

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 44 , 49 , 35

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Mairie de Nort-sur-Erdre, 30 rue Aristide Briand , Point(s) de contact : djiby.ndiaye@nort-sur-erdre.fr, 44390, NORT-SUR-ERDRE. FRANCE. Téléphone : 02-61-68-07-69. Courriel : djiby.ndiaye@nort-sur-erdre.fr. Fax : 02-51-12-09-84, Code NUTS : FRG01.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.nort-sur-erdre.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1183874

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://cceg.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation du service public d'exploitation et animation des marchés d'approvisionnement, festivités foraines et droits de place des manifestations événementielles de la Ville de Nort-sur-Erdre
Numéro de référence : 2026-20

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Délégation de service public.

Descripteur principal : 15000000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte :

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 15000000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRG01

II.2.4) Description des prestations : Tranche ferme : Gestion des Marchés d'approvisionnement (du mardi matin, mercredi soir, vendredi matin, samedi matin et dimanche matin); La Gestion des Festivités foraines - Foire de la Saint Martin. Tranche optionnelle : La Gestion des droits de place associés aux Manifestations événementielles (Les jeudis du Port et/ou Les " Rendez-vous de l'Erdre "); La gestion de la Foire Saint Georges (le quatrième samedi du mois d'avril). Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle seront précisées dans la convention de concession.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

Début : 01 Mars 2027 - Fin : 28 Février 2031

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf. règlement de consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

26 Octobre 2026 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes , Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00 , Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58 .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

24 Septembre 2026

Délégation du service public d'exploitation et animation des marchés d'approvisionnement, festivités foraines et droits de place des manifestations événementielles de la Ville de Nort-sur-Erdre

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