Fourniture et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel de 70 000 € HT. Début des prestations en septembre 2025. Nombre de repas journalier estimé à 130 - 150 repas environ dont 30 repas pour les enfants de maternelle (3 à 6 ans) et 100-120 repas pour les enfants en élémentaire (6 à 11 ans). Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Reconduction tacite possible 2 fois 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.