PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER NORD DAUPHINE.
La Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé.La convention constitutive du 17 juin 2016 met en place le Groupement Hospitalier du Nord Dauphiné (GHDN) regroupant le Centre Hospitalier Pierre Oudot, désigné « établissement supporté » et les établissements « parties » suivants : - Centre hospitalier intercommunal de Morestel- Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin- Centre Hospitalier la Tour du pin- EHPAD de St ChefDans le cadre de sa compétence (article L6132-3 du code de la Santé Publique), l'établissement support mène la procédure de passation des marchés et avenants, pour son compte et celui des établissements parties. Chaque établissement « partie » assure l'exécution des marchés. Chaque établissement membre du groupement est ainsi contractant avec le titulaire, et non le seul établissement coordonnateur.
Client
CH PIERRE OUDOT
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure négociée
Publié le
01/12/2025 Moins de 5 jours
Alloti
7 Lots
Clôture
02/01/2026
Lien source
annexe 1 parc automobile ehpad st chef.pdf
annexe 2 parc immobilier ehpad st chef.pdf
20250724 pv commission de securite chim.pdf
chpb - pv de la csa suite visite - 15 janvier 2024.pdf
chpb - rapport visite 20 octobre 2023.pdf
pv commission de sécurité 2022 - chim.pdf
pv commission de sécurité 2025 - chpo.pdf
pv commission de sécurité 2025- chtp.pdf
pv commission de sécurité de loras saint chef.pdf
pv commission de sécurité bâtiment principal saint chef.pdf
chim plan de masse-a-3.pdf
chpb masse.pdf
chpo masse.pdf
chtp plan de masse.pdf
plan de loras saint chef.pdf
plan bâtiment principal saint chef.pdf
rapport has ght hdn.pdf
annexe 3 questionnaire ehpad st chef.pdf
annexe 4 questionnaire dommages aux biens ehpad st chef.pdf
annexe 5 questionnaire responsabilité civile générale ehpad.pdf
annexe_10_questionnaire appréciation risques cyber_ensemble du ght.docx
annexe_1_parc automobile chim.xls
annexe_1_parc automobile chpb.xls
annexe_1_parc automobile chpo.xls
annexe_1_parc automobile chtp.xls
annexe_1_parc automobile st chef.xls
annexe_2_parc immobilier chim.xls
annexe_2_parc immobilier chpb.xls
annexe_2_parc immobilier chpo.xls
annexe_2_parc immobilier chtp.xls
annexe_4_questionnaire dommages aux biens chim.docx
annexe_4_questionnaire dommages aux biens chpb.docx
annexe_4_questionnaire dommages aux biens chpo.docx
0_lot 4 cctp fa.pdf
annexe_4_questionnaire dommages aux biens chtp.docx
annexe_5_questionnaire responsabilite civile generale chim.pdf
annexe_5_questionnaire responsabilite civile generale chpb.docx
annexe_5_questionnaire responsabilite civile generale chtp.docx
annexe_5_questionnaire responsabilite civile generale_chpo.docx
annexe_6_questionnaire responsabilite détenteur de sources ionisanteschpo et chpb.docx
annexe_7_questionnaire statutaires chtp.docx
annexe_7_questionnaire statutaires chim.docx
annexe_7_questionnaire statutaires chpb.docx
annexe_8_liste agents cnracl chtp.xlsx
annexe_8_liste agents cnracl chim.xlsx
annexe_8_liste agents cnracl chpb.xlsx
annexe_9_questionnaire amiante chim.docx
annexe_9_questionnaire amiante chpb.docx
annexe_9_questionnaire amiante chpo.docx
annexe_9_questionnaire amiante chtp.docx
annexe_9_questionnaire amiante ehpad.docx
ch_mi 2020 à 2023.pdf
ch_pb 2020 à 2023.pdf
ch_po 2020 à 2023.pdf
ch_tp 2020 à 2023.pdf
ehpad st chef 2015 à 2024.xlsx
stat fa ght hdn (yc ehpad st chef depuis janvier 25) pilliot 2023 2025.pdf
saint chef - bea etat de sinistralité dab.pdf
saint chef - relevé de sinistralité mult et rc 20251003.xlsx
sinistralité chim 2019 à ce jour.pdf
sinistralité chpb 2023 à ce jour.pdf
sinistralité chpo 2019 à ce jour.pdf
sinistralité chtp 2023 à ce jour.pdf
ehpad st chef pas de contrat.docx
stat chim.pdf
stat chpb.pdf
stat chpo.pdf
stat chtp.pdf
statistiques pje_ st chef ephad 27082025.pdf
statistiques pj_bourgoin ch.pdf
statistiques pj_la tour du pin ch.pdf
statistiques pj_morestel ch.pdf
statistiques pj_pont de beauvoisin ch.pdf
1_ lot 4 ae.docx
chim statistiques rc_morestel chim.pdf
chpb relevé de sinistralité beah 2019 2023.pdf
chpb statistiques rc_pont de beauvoisin ch.pdf
chpo fiche sinistres graves du 1.09.2025.pdf
chpo satistiques sinistres rc ch bourgoin jallieu 02-09-2025.pdf
chpo statistiques rc_bourgoin ch.pdf
chtp statistiques rc_la tour du pin ch.pdf
ehpad st chef statistiques rc_.pdf
satistiques sinistres rc ch la tour du pin 15-09-2025.pdf
satistiques sinistres rc ch morestel 15-09-2025.pdf
chim morestel_hl_dpt38_cnr_20250801_id634723.pdf
chtp la tour-du-pin_ch_dpt38_cnr_20250801_id634724.pdf
revele de compte assurance ehpad st chef.xlsx
sinistralité ch pont de beauvoisin rs.pdf
0_lot 1 cctp dommages aux biens.pdf
1_ lot 1 ae.docx
2_ lot 1 annexe 2 dpgf.xlsx
3_lot 1 annexe 3 reserves et observations.docx
4_lot 1 annexe 4 gestion et services associés.docx
0_lot 2 cctp responsabilite civile hospitaliere.pdf
1_ lot 2 ae.docx
2_ lot 2 annexe 2 dpgf.xlsx
3_lot 2 annexe 3 reserves et observations.docx
4_lot 2 annexe 4 gestion et services associés.docx
0_lot 3 cctp protection juiridique.pdf
Lot: Dommages aux biens Description : Assurance des bâtiments, matériels, équipements hospitaliers. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/04/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Responsabilité civile Hospitalière Description : Couverture des responsabilités liées aux activités hospitalières. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/04/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Protection juridique Description : Assistance et prise en charge des frais juridiques. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/04/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Flotte automobile Description : Assurance des véhicules hospitaliers. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/04/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Risques statutaires Description : Couverture des agents hospitaliers (maladie, accident, maternité). Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/04/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Risques statutaires CHIM Description : Couverture des agents hospitaliers (maladie, accident, maternité). Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/04/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Cyber risques Description : Assurance contre les attaques informatiques et pertes de données. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/04/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Il reste 29 jours
pour répondre à ce marché
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