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Réalisation des contrôles de conformité des déversements d'Eaux Usées d'origine Non Domestiques au réseau d'assainissement collectif et en assainissement non collectif sur l'ensemble du territoire

L'accord-cadre concerne la réalisation de diagnostics de conformité des déversements d'Eaux Usées Non Domestiques (EUND).L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 25 000 EUR HT soit 100 000 EUR HT sur sa durée maximale.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.

Client

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/04/2025

Alloti

Non

Clôture

12/05/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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