Réalisation de contrôles d'installations d'assainissement non collectif (A.N.C)

Le titulaire sera amené à réaliser les contrôles de conception et d’exécution des dispositifs neufs et/ou réhabilités, effectuer les contrôles diagnostics préalables à une vente, effectuer le contrôle des dispositifs existants n’ayant fait l’objet d’aucun diagnostic et effectuer les contrôles périodiques de bon fonctionnement. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Client

Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der

Marché

-

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

11/05/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

11/06/2026

Lien source

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