Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude.

L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude.Le titulaire de l'accord-cadre exécutera des prestations de contrôle :- Contrôles périodiques de fonctionnement et d'entretien des installations existantes ;- Contrôles de conception et d'exécution des installations neuves ou réhabilitées ;- Contrôles dans le cadre des ventes immobilières ;- Contre-visites pour les ouvrages non conformes mis aux normes.