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Maitrise d'oeuvre d'une passerelle modes doux sur l'Arve
Dans le cadre de son schéma directeur cyclable, la CC Arve et Salève a approfondi et validé au stade PRO les tracés des itinéraires structurants n°2, 3 et 4 et de la véloroute V61. L'étude des raccordements identifie comme seule solution viable un franchissement de l'Arve entre Monnetier-Mornex et Arthaz-PND. La présente consultation vise à recruter un maître d'oeuvre pour ce projet
Client
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARVE ET SALEVE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100694 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
74
Annonce n°
26-100694
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARVE ET SALEVE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maitrise d'oeuvre d'une passerelle modes doux sur l'Arve
Description
:
Dans le cadre de son schéma directeur cyclable, la CC Arve et Salève a approfondi et validé au stade PRO les tracés des itinéraires structurants n°2, 3 et 4 et de la véloroute V61. L'étude des raccordements identifie comme seule solution viable un franchissement de l'Arve entre Monnetier-Mornex et Arthaz-PND. La présente consultation vise à recruter un maître d'oeuvre pour ce projet
Identifiant de la procédure
:
4820c138-98b4-4704-901b-8a0df9f8790f
Identifiant interne
:
2026_MOB_013
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311100
Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45213316
Travaux d'installation de passerelles
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
230,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maitrise d'oeuvre
Description
:
Maitrise d'oeuvre de la passerelle sur l'Arve entre les communes de Monnetier-Mornex et Arthaz-PND
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311100
Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45213316
Travaux d'installation de passerelles
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
160 Grande rue
Ville
:
Reignier-Esery
Code postal
:
74930
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
17/11/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
230,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77640
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77640
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/11/2026
à 12:00
Lieu
:
Reignier-Esery
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
A9E69902-A1D6-4AC9-D3FAF7327F9D5F59
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARVE ET SALEVE
Numéro d’enregistrement
:
2266
Adresse postale
:
Maison Intercommunale Cécile Bocquet
160 Grande Rue
Ville
:
Reignier-Esery
Code postal
:
74930
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
JAVOGUES Sébastien
Adresse électronique
:
contact@arve-saleve.fr
Téléphone
:
0450434614
Télécopieur
:
0450434844
Adresse internet
:
http://www.arve-saleve.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
A9E6996E-D2C6-E66F-5A9F6D4A39CD5005
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
A9E6997E-C179-9F51-887DD699A82989D1
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3d8e47b0-06cd-42f9-b6ad-b808bd3bcd5b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché