26A29F - Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de limitation des crues du Torras - 3 lots

L'objet de la consultation est de réaliser la maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires pour le lot n°1.L'objet du lot n°2 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci.L'objet du lot n°3 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans les acquisitions foncières réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs enlien avec le foncier (enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique et servitude d'utilité publique).

Client

ARCHE AGGLO

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

14/09/2026

Alloti

3 Lots

Clôture

02/11/2026

Site de dématérialisation

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1_ccp_moe-torras_lot1.pdf
675.58 KB
2_note annexe_ccp-moe-torras_lot1.pdf
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bpfu_moe-torras_lot1.xlsx
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lot_1_2026_09_03_dce - acte d'engagement.doc
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bpfu_dqe consultation-torras_lot2.xlsx
39.69 KB
cctp-torras_consultation - lot2.pdf
1.59 MB
lot_2_2026_09_03_dce - acte d'engagement.doc
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bpu_amo-foncier_lot3.xlsx
29.68 KB
cctp-torras_acq-fonc_lot-3.pdf
1.56 MB
lot_3_2026_09_03_dce - acte d'engagement.doc
202 KB
1_ccap commun lots 2 et 3.pdf
590.51 KB
dc1-2019.doc
140.5 KB
dc2-2024.doc
572 KB
dc4_2024.docx
137.88 KB
ro15-028-avp torras sans bassin_vbc.pdf
4.75 MB
ro15-028_avp torras_v2.pdf
7.17 MB
aws-mpi-1874992-rc.pdf
419.75 KB
mpi1874992-aapc.pdf
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Aperçu du document

Lot : Maitrise d'oeuvre Description : Maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires. Lieu d'exécution : Ruisseau du Torras 26600 TAIN L'HERMITAGE - LARNAGE Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 04/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot : Assistance à la consultation des riverains / du public Description : Accompagnement dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci. Lieu d'exécution : Ruisseau du Torras 26600 TAIN L'HERMITAGE - LARNAGE Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 04/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot : Assistance à maitrise d'ouvrage pour les questions foncières Description : Accompagnement dans les acquisitions foncières à réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en lien avec le foncier Lieu d'exécution : Ruisseau du Torras 26600 TAIN L'HERMITAGE - LARNAGE Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 04/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

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