L'objet de la consultation est de réaliser la maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires pour le lot n°1.L'objet du lot n°2 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci.L'objet du lot n°3 est d'accompagner la maitrise d'ouvrage dans les acquisitions foncières réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs enlien avec le foncier (enquête parcellaire, déclaration d'utilité publique et servitude d'utilité publique).
Client
ARCHE AGGLO
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
3 Lots
Clôture
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurLot : Maitrise d'oeuvre Description : Maîtrise d'oeuvre complète, à partir de l'étude projet et en intégrant comme mission complémentaire, l'élaboration des dossiers réglementaires. Lieu d'exécution : Ruisseau du Torras 26600 TAIN L'HERMITAGE - LARNAGE Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 04/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot : Assistance à la consultation des riverains / du public Description : Accompagnement dans la consultation du public en vue du recueil des doléances sur les mesures d'accompagnement du projet et dans l'acceptation de celui-ci. Lieu d'exécution : Ruisseau du Torras 26600 TAIN L'HERMITAGE - LARNAGE Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 04/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot : Assistance à maitrise d'ouvrage pour les questions foncières Description : Accompagnement dans les acquisitions foncières à réaliser à l'amiable ou par voir d'expropriation et dans la réalisation des dossiers administratifs en lien avec le foncier Lieu d'exécution : Ruisseau du Torras 26600 TAIN L'HERMITAGE - LARNAGE Durée du marché : 24 mois. Durée à compter du 04/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
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